Identification et crédits

Éditeur du Site : Les Infostratèges Sarl — 9-2 rue Doré — 77000 Melun — tél (33)9 50 24 24 52
RCS 494 154 032 MELUN — Capital : 8000 euros
Directeurs de la publication : Didier Frochot — Fabrice Molinaro
Hébergement : OVH Sarl — 2 rue Kellermann — F.59100 Roubaix — tél (33)3 66 72 55 07

Concepteurs Rédacteurs en chef : Didier Frochot — Fabrice Molinaro
Développeur php Graphiste : Pierre-Emmanuel Fringant Consultant

 

Conditions générales d'utilisation du site

1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine les-infostrateges.com.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réerve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
3.3 Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d'utilisation commerciale.
Licence disponible sur le site creativecommons.org : Résumé de la licenceLicence intégrale
3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.3.

4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. RGPD : Informations sur la Confidentialité et les Données personnelles

6.1 Responsable du traitement : La société Les Infostratèges (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s'engage à la confidentialité sur celles-ci.

6.2 Finalité des traitements : Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestation, gestion et suivi des missions pour les clients.

6.3 Base juridique des traitements : Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions de prestations et par le cadre contractuel pour les missions elles-mêmes.

6.4 Destinataires des données :

  • Missions de Nettoyage : Seuls les deux cogérants de la Société sont destinataires de ces données – le cas échéant les avocats du client.
  • Missions de communication positive et de veille-image : Certaines données sont communiqués à des sous-traitants tenus aux même obligations que la Société.

6.5 Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la proposition et 3 années suivant la dernière proposition faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.

6.6 Droits des personnes concernées : La personne concernée par ces données dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d'opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au siège de la Société par tous moyens et notamment en s'adressant à celle-ci par courriel : contact@les-infostrateges.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).

7. Cookies

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8. Responsabilité

8.1 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
8.2 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale.
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9. Recommandations techniques

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