Deux axes de travail pour notre mise à jour de ce mois-ci : - La veille juridique avec trois nouvelles fiches sur des otuils de veille juridique assez intéressants. - Le droit de l'Internet. Certains aspects ont évolué. A l'occasion de la mise à jour d'une fiche de notre dossier spécial "Droit de l'Internet" nous remettons l'ensemble des articles à la disposition des lecteurs via le sommaire général de la rubrique Droit de l'information. C'est l'occasion de redonner un coup de projecteur sur ce droit.

 

INFORMATION JURIDIQUE

Veille juridique

L'outil de veille législative du Sénat

Ouvert dès 1995, le site du Sénat fut un pionnier de l’information juridique française sur Internet et s’est très vite révélé être un site de qualité et d’une immense richesse. Il est toujours légèrement en avance sur celui de l’Assemblée nationale sur le plan des innovations techniques ou de l’exhaustivité de ses sources.
Le dernier et précieux service créé par le Sénat est son Outil de veille législative. Lancé le 5 décembre 2005, ce service permet d’être alerté par courriel de l’évolution d’un sujet de son choix, de celle des dossiers législatifs ou encore de la publication de la réponse à une question parlementaire.
L'outil de veille législative du Sénat

PRELEX

Prelex ou PreLex, selon qu’on respecte la graphie du logo ou non, est le nom de la base gérée par la Commission européenne pour assurer le suivi de toutes les procédures interinstitutionnelles (propositions, recommandations, communications) qu’elle transmet au Législateur (Conseil et Parlement), dans le cadre de son pouvoir d’initiative.
Petite découverte de ce très bel outil.
PRELEX

La veille juridique européenne à l'Oeil

Au côté de PreLex, il est un autre outil de suivi du processus législatif et de son application au sein des institutions européennes, l’ŒIL (Observatoire législatif). Il est mis en place par le Parlement européen. Cet outil de gestion, de prévision, d’information et de recherche permet de suivre l’état d’une procédure quelle qu’elle soit.
La veille juridique européenne à l'Oeil

----------------------------

DROIT DE L'INFORMATION

Droit de l'Internet

La sous-rubrique Droit de l'Internet s'enrichit des articles publiés dans le cadre du dossier spécial "Droit de l'Internet" de décembre 2005.
Le lecteur retrouvera ainsi directement les présentations et fiches pratiques réalisées alors.
La fiche sur les données à caractère personnel sur un site web, et l'obligation de déclaration de site à la CNIL a été mise à jour.

Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet

Il n'y a ni "vide juridique" sur Internet, ni Droit de l'Internet à proprement parler. L'Internet est plutôt un support neutre, que le droit n'ignore pas et sur lequel s'appliquent, comme sur tout autre support, un grand nombre de règles de droit.
Du mythe du vide juridique au droit de l'internet

La responsabilité éditoriale sur Internet

Dossier complet sur la question.
Internet est un média, soumis à la loi au même titre que la presse papier et l'audiovisuel. La loi du 21 juin 2004 (LCEN) a créé un corps de règles pour ce troisième type de média, directement hérité du droit de la presse papier de 1881 et de l'audiovisuel, réglementé en 1982 et 1986.
Une introduction plante de décor réglementaire :
La responsabilité éditoriale sur internet - introduction

Puis une fiche présente la responsabilité du directeur de la publication.
Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables

Suit une fiche sur l'obligation d'indentification en ligne (ours numérique).
L'obligation de s'identifier en ligne

Le droit de réponse sur Internet a complètement changé de régime en 2004, on peut le découvrir dans cette fiche.
publications/ds_droitinternet/DtRepAV.htm

Le droit de réponse sur Internet a complètement changé de régime en 2004, on peut le découvrir dans cette fiche.
Le droit de réponse sur internet

La responsabilité, très limitée, des hébergeurs est issue d'une directive européenne. La loi de 2004 l'a enfin soigneusement encadré, ce qui constitue un progrès par rapport à la loi de 2000.
La responsabilité des hébergeurs de sites web au regard du nouveau régime juridique

La question des liens hypertexte a fait couler beaucoup d'encre juridique inutile. Cette fiche de synthèse fait le point sur la question pour tordre le cou aux idées reçues.
La question juridique des liens hypertextes

Les données à caractère personnel sur un site web

L'application de la loi "Informatique, fichiers et libertés" s'est considérablement allégée depuis l'été 2006. La déclaration de site a été supprimée le 10 juillet, cependant que la norme simplifiée pour les envois d'information (n°15) avait été abrogée le 9 mai. La fiche a donc été mise à jour.
Le respect des données à caractère personnel sur un site web

Développement de sites web : les bonnes pratiques juridiques et professionnelles

Le développement de sites Web n'est pas toujours bien géré par les sociétés de développement, faute d'une bonne connaissance des questions de propriété intellectuelle. Nous signalons ici les écueils à éviter et les points à suivre de près dans un contrat de développement de site web.
Développement de sites web : les bonnes pratiques juridiques et professionnelles

Une pratique encore mal connue : les liens sponsorisés

Les liens sponsorisés (payants) ont pu paraître choquants lorsque les outils de recherche ont tenté de les substituer entièrement au référencement gratuit. Aujourd’hui, les deux pratiques coexistent et correspondent à deux démarches totalement différentes : d’une part, la recherche d’information ; d’autre part, la recherche de produits ou services promus par leurs
prestataires.
Cet article présente cette nouvelle pratique ainsi que la diversité des offres et des acteurs de ce marché en pleine explosion.
Une pratique encore mal connue : les liens sponsorisés