Dans le cadre de la veille juridique communautaire, Prelex est à ce jour, de notre point de vue, le plus bel outil de suivi législatif qui ne devance que de peu celui de l'ŒIL du Parlement européen.

Site Prelex : ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

Qu'est-ce que PreLex ?

Prelex ou PreLex, selon qu'on respecte la graphie du logo ou non, est le nom de la base gérée par la Commission européenne pour assurer le suivi de toutes les procédures interinstitutionnelles (propositions, recommandations, communications) qu'elle transmet au Législateur (Conseil et Parlement), dans le cadre de son pouvoir d'initiative. Cette base a été lancée sur Internet le 17 février 2000. Le site s'est refait une beauté en octobre 2002 (source : Communiqué de presse de Sources d'Europe du 8 octobre 2002).
« PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions :
- stade de la procédure,
- décisions des institutions,
- noms des personnes,
- services responsables,
- références de documents,
et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc.).
Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.
Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil, etc.)
» (Source : PreLex).

Suivi d'une recherche dans PreLex

Une excellente aide en ligne est disponible dès la page d'accueil. Elle s'ouvre dans une nouvelle fenêtre en surimpression, ce qui permet éventuellement de travailler sur deux fenêtres, une pour le formulaire de recherche, l'autre pour l'aide. Cette aide dépasse les fonctions d'aide technique de la base puisqu'elle présente également les mécanismes des procédures. C'est en fait un manuel qui se présente sous forme d'une excellente base de connaissances, avec un sommaire à gauche et les textes à droite.

La recherche à conseiller dans Prelex lorsqu'on n'a pas d'éléments sur la procédure, est la recherche simple.
Il suffit d'entrer quelques mots clés et le système renvoie une liste de dossiers de procédures.
S'affiche alors un document de synthèse.
Ce document est plus synthétique que celui qu'on peut trouver sur l'ŒIL. Mais sa présentation graphique est très astucieuse. L'axe du temps est représenté comme dans un outil de gestion de projet et les divers cavaliers sur les axes des divers acteurs sont autant de liens actifs, ouvrant une info-bulle explicative et pointant vers la partie de procédure décrite plus bas. Chaque étape de procédure est ainsi décrite avec un autre lien vers le texte intégral de l'acte.
Ce document de synthèse, équivalent de nos dossiers législatifs et comme son homologue sur l'ŒIL, est alimenté à mesure de l'avancement de la procédure, jusqu'à publication définitive de l'acte projeté et, s'il y a lieu, au rapport d'application publié ultérieurement.
En général, un lien, au bas du dossier à gauche, renvoie vers le dossier législatif correspondant tenu par l'ŒIL, et réciproquement.

Créer des liens vers des documents de PreLex

Nous n'entrerons pas dans la technique ici. Il convient simplement de signaler qu'à l'instar de Légifrance, Prelex est un site de pages dynamiques. Les documents trouvés obéissent donc à une syntaxe particulière de lien. La rubrique Comment créer des liens vers PreLex située en bas à gauche de la page d'accueil (sous PreLex - Aide) renvoie directement dans l'aide en ligne évoquée plus haut, sur la présentation technique correspondante. Il suffit de suivre les indications. C'est tout de même moins compliqué que pour Légifrance...

|cc| Didier Frochot — novembre 2006

Voir aussi :

L'ŒILL'outil de veille législative du SénatVeille juridique (Europe)Veille juridique (France)Veille juridique (Jurisprudence).