Au côté de PreLex, il est un autre outil de suivi du processus législatif et de son application au sein des institutions européennes, l'ŒIL (observatoire législatif) est celui mis en place par le Parlement européen.

Site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm
Site de l'
ŒIL : www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?form=null&language=fr

Qu'est-ce que l'Œil ?

C'est un outil de gestion, de prévision, d'information et de recherche (source : Europarl) mis en place par les services du Parlement européen. Le système est constitué par une base de données interrogeable par divers critères. Il permet de suivre l'état d'une procédure quelle qu'elle soit.
« Chaque procédure représente de fait un dossier qui rassemble tous les documents et les évènements qui lui sont rattachés et tous les acteurs impliqués au fur et à mesure de son déroulement. Trois phases principales caractérisent une fiche de procédure :
- la phase pré législative, éventuellement, sous forme d'une note préparatoire qui fournit le contexte de la procédure ;
- le déroulement de la procédure, de la proposition de base ou du vote en commission à l'acte ou à l'avis final ;
- le suivi législatif comportant une évaluation générale de la procédure, des problèmes et de l'acquis.
» (source : idem)

La base contient ainsi toutes les procédures vivantes quelles qu'en soient leur date, depuis juillet 1994. C'est-à-dire que les procédures closes ne s'y trouvent plus. Une procédure est close lorsque l'acte final est adopté et publié ou lorsque le suivi législatif est terminé : beaucoup d'actes sont assortis d'un suivi avec un rapport d'évaluation rendu quelques mois après la mise en place de cet acte.
Les procédures suivies sont bien sûr les procédures législatives (débouchant sur un acte législatif) mais aussi celles des consultations, des rapports et des résolutions.
Le nouveau site du Parlement, lancé le 9 septembre 2005, a permis d'améliorer la présentation des dossiers et offre des services supplémentaires.

Recherche dans la base

À partir de la page d'accueil de l'ŒIL en français, aller dans la rubrique Procédures. Une page s'affiche, proposant les divers types, par Critère simple. Un second onglet mène à la recherche Multicritère.
Les deux accès les plus simples, lorsqu'on n'a aucun élément d'identification de la procédure, sont la recherche par mots des titres et par mots des titres et des résumés.
Commentaires : bien lire les petites astuces, qui rappellent notamment d'écrire une expression entre guillemets. Lire aussi Plus d'aide ? pour obtenir d'autres informations sur la syntaxe.
Il est possible de consulter chacun des résultats.
Le dossier comprend :
- L'identification de la procédure ;
- Le déroulement de celle-ci avec la mention de tous les actes et renvois par liens aux documents afférents ;
- L'identification personnelle des acteurs de la procédure ;
- Un résumé circonstancié de chaque étape la procédure. Cette dernière partie s'affichait naguère d'un seul tenant, générant ainsi une fiche de plusieurs pages papier. La présentation aujourd'hui adoptée est plus compacte : la partie « résumés » de la fiche mentionne les intitulés avec un lien qui renvoie au résumé qui s'ouvre dans une fenêtre pop-up.
On retrouve la structure du dossier législatif tel que fourni par PreLex, mais en plus détaillé.

Il est possible de récupérer la fiche de procédure au format pdf.
Il est aussi possible, à partir de la page de résultats, de télécharger les fiches de procédures sélectionnées (case cochée) au format pdf, HTML ou même XML.

La veille documentaire de l'Œil

Le nouveau site du Parlement offre un service appréciable de veille documentaire : il est possible de suivre tout mouvement sur une procédure ou sur des thèmes.

Il est ainsi possible de suivre :
- la programmation de la prochaine session par jour
- la programmation de la prochaine session par commission parlementaire
- les dépôts des rapports entre deux sessions à Strasbourg
- l'évolution d'une procédure vivante
- la création de nouvelles procédures par commission parlementaire
- la création de nouvelles procédures par groupe politique
- les nouveaux documents reçus pour information
- la création de nouvelles fiches d'analyse par type de fiche
- la création de nouvelles fiches d'analyse par commission parlementaire

Comme toujours, dès que des documents afférents au suivi demandé apparaissent sur le site du Parlement, un courriel est envoyé.

|cc| Didier Frochot — novembre 2006

Voir aussi :

PrelexL'outil de veille législative du SénatVeille juridique (Europe)Veille juridique (France)Veille juridique (Jurisprudence).