Il semble que le droit soit vraiment à l'honneur dans l'actualité de la société de l'information.

EDITO

La Loi DADVSI super star - une grande conquête pour le secteur de l'Information-documentation :

Le débat a enfin repris à l'Assemblée nationale. Signalons qu'il s'agit toujours de la suite du débat en première lecture. Bien que l'urgence ait été déclarée, la lecture (et le débat sur le fleuve d'amendements qu'elle a suscité) prend donc son temps. Le débat s'était clos peu avant la nuit de Noël 2005 ; le voici de retour à l'Assemblée depuis le 7 mars.
Mais l'évènement remarquable, pour les professionnels de l'Information-documentation, se situe mercredi 8 mars, nuitamment, lorsque, en accord avec le député rapporteur de la loi, l'amendement introduisant l'exception pour les bibliothèques, les musées, les services d'archives et les établissements d'enseignement, conforme à l'art. 5/2/c de la directive, est enfin adopté, au nez et à la barbe du gouvernement.

La mobilisation et le lobbying de l'interassociation ont donc porté leurs fruits. Il faut s'en réjouir et ne pas se démobiliser. Et espérer qu'un tel succès encouragera les associations dans le sens de la combattivité, à l'avenir.

Il y aurait par exemple beaucoup à dire sur l'interdiction de la pratique des résumés documentaires par les éditeurs de presse en ligne (GESTE).
Cette question nous amène tout droit au thème de la mise à jour de mars de DEFIDOC.

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DROIT DE L'INFORMATION
Spécial produits documentaires

Nouveautés

Ce mois-ci nous fournissons tout un matériel de réflexion sur le droit des produits documentaires, pour les non juristes par des fiches synthétiques, mais aussi par des articles juridiques un peu plus approfondis.

Statut juridique des résumés documentaires

Les résumés documentaires seraient-ils hors la loi ? La question pourrait se poser, à lire les voeux du GESTE émis dans sa charte.
Le non juriste peut légitimement croire que cette charte à quelque valeur juridique. En fait, elle ne lie que ceux qui s'y sont ralliés
contractuellement, mais la position du code de la propriété intellectuelle, pour inadaptée qu'elles soit à la société de l'information, est loin d'interdire la pratique des résumés, bien au contraire. Et la jurisprudence est bien plus modérée.
Didier Frochot conduit donc une analyse juridique approfondie du statut juridique des résumés documentaires, combinant l'étude des différentes décisions rendues par la Cour de cassation dans l'affaire Microfor contre "Le Monde", et son expérience documentaire.

Statut juridique du résumé documentaire

Commentaires sur l'affaire Microfor / Le Monde

La Jurisprudence "Microfor" remonte à près de 20 ans. Lancée en 1978, elle se clot en octobre 1987 devant la Cour de cassation.
Nous exhumons deux articles publiés à l'époque, le premier dans "Documentaliste, Sciences de l'information", le second dans la revue "Droit et technologies nouvelles".

Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde
L'affaire Microfor / Le Monde

Documents de référence sur l'affaire Microfor / Le Monde

Pour s'y retrouver dans l'affaire, nous publions en annexe de ces articles une chronologie de l'affaire et les références bibliographiques des publications des diverses décisions rendues et commentaires associés.

Documents de référence sur l'affaire Microfor / Le Monde

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Mise à jour

A côté de cet appareil assez juridique, nous avons revu et corrigé toutes les fiches sur les produits documentaires ou d'information disponibles sur DEFIDOC et qui constituent un vadémécum pour tout professionnel désireux de savoir où il met les pieds sans recourir à des raisonnements juridiques trop longs.

Le droit de copie

Ce terme recouvre une réalité socio-économique plus que juridique. Il s'agit en fait des questions tenant à l'exploitation du droit de reproduction en Information-documentation. Cette fiche fait le point sur le sujet et renvoie aux fiches sur les autres produits documentaires.

Qu'est-ce que le droit de copie

Les résumés documentaires

Quel type de résumé documentaire vaut-il mieux réaliser pour ne pas encourir la critique juridique ? Cette fiche y répond.

Les résumés documentaires

Les bulletins bibliographiques

Les résumés documentaires s'intègrent le plus souvent dans un autre produit: bulletin bibliographique ou base de données. Cette fiche se penche sur le statut juridique de chacune des données bibliographiques ainsi consignées.

Les bulletins bibliographiques

Revues ou panoramas de presse

Cette fiche fait succinctement le point sur l'état du droit en cette matière si peu claire dans l'esprit des non juristes... et même des juristes ! Là aussi, l'analyse détaillée des jurisprudences devrait pourtant éclairer la question.
Présentation très synthétique d'un sujet complexe.

Revues ou panorama de presse : état du droit

Les courtes citations

Involontairement placées au coeur des débats opposant Microfor au Monde, voici vingt ans, le statut des courtes citations est clair en lui-même ; il suffit de se conformer à quelques contraintes énoncées dans cette fiche.

L'exception de courte citation

Les communiqués de presse et leur reprise

Quelle que soit sa propriété d'auteur, lorsqu'un chargé de communication rédige un communiqué qu'il adresse à la presse, c'est bien évidemment pour celui-ci soit reproduit ou retravaillé par un journaliste. Le droit d'auteur protège à l'excès certains secteurs professionnels qui travaillent ainsi en marge de la loi, mais sans l'enfreindre. Cette fiche fait le point sur les communiqués de presse.

Les communiqués de presse et leur reprise

Bibliographie sélective de droit de l'information

Notre rubrique bibliographique a été revue et augmentée. Elle intègre aujourd'hui davantage de sites web essentiels.

Bibliographie sélective sur l'information, la documentation et la veille juridiques