Rappelons que Defidoc est un site conçu pour informer et former, apporter des connaissances structurées sur le long terme et non suivre les moindres méandres, la vaine écume d'une actualité professionnelle parfois bien sinueuse et bien superficielle.

ÉDITO

Avant toute chose, l'équipe de Defidoc présente à tous ses lecteurs et abonnés à la lettre, ses voeux les meilleurs pour la nouvelle année.

L'esprit de notre site est précisément de décanter l'actualité, de la dépouiller de tout ce qu'elle a d'anecdotique pour concentrer les apports sur les mutations profondes, loin de l'agitation de la dernière trouvaille qu'il faut absolument avoir vue sous peine de passer à côté d'une mode qui sera oubliée aussi vite qu'elle est arrivée... C'est ce qui fait que Defidoc est apprécié d'un nombre croissant de professionnels de l'information, tous secteurs confondus, cité par de nombreux sites français et étrangers, universitaires ou académiques.

Droit de l'information - dernières minutes

Le droit d'auteur malmené

Disons cependant un mot du débat en trompe-l'oeil à l'assemblée nationale sur le droit d'auteur et les droits voisins, en cette fin d'année 2005... Débat essentiel, compte tenu de la place qu'occupe la propriété intellectuelle dans l'économie mondiale (80 à 90% des échanges mondiaux sont de la propriété intellectuelle - voir notre article "Place de la propriété intellectuelle"), et maltraité, non seulement avec une myopie toute française (la directive est transposée depuis longtemps dans la majorité des 25 pays de l'Union, qui les cite ?), mais aussi dans une pauvreté démocratique que tous les commentateurs ont remarquée (séance de nuit avec au maximum une soixantaine de députés, certes, les plus motivés).

Aux dernières nouvelles, on s'orienterait vers la création d'une "mission d'information parlementaire". Rien ne prouve donc que les débats reprennent comme prévu le 17 janvier. Hélas, seuls quelque 6 milliers de professionnels ont signé en ligne la pétition lancée à l'initiative des associations professionnelles et relayée par deux fois sur Defidoc. Pour se tenir au courant du lobbying de ces associations : http://droitauteur.levillage.org/spip/

D'autres pétitions ont également circulé. Ce sont près de 160 000 signatures qui sont ainsi recueillies contre l'actuel projet de loi (message de Laurent Nio du 31/12/05 sur biblio-fr). Espérons que les pouvoirs publics seront sensibles à cette forte mobilisation.

Un décret d'application (pas trop) attendu

A la suite de l'ordonnance du 6 juin 2005, réformant la loi sur l'accès aux documents administratifs et réglementant la diffusion des données publiques, un décret était attendu pour préciser les zones de flou de l'ordonnance. Ce décret n°2005-1755 vient de paraître le 30 décembre (JO du 31 décembre). Nous nous ferons l'écho de ce nouveau dispositif prochainement.

Nouveautés sur DEFIDOC

Pas de nouveautés à proprement parler en ce début d'année, mais de profonds remaniements sur certaines pages et la fin de la correction du site. Et beaucoup de nouveautés sur les sites juridiques

Du côté de l'information juridique

Le tableau essentiel pour accéder aux textes juridiques français ou européens a été complètement rénové. D'autres textes complémentaires avaient fait l'objet d'une mise à jour légère ces derniers mois, pour prendre en compte les remaniements des sites de l'Union européenne ou de la France. Ces pages essentielles ont été revisitées et enrichies. De nouveaux outils essentiels sont apparus sur les sites juridiques tels que la veille législative du Sénat, la veille documentaire de l'OEIL et l'apparition tant attendue sur Eur-Lex des Mesures nationales d'éxécution des directives. Nous en rendons compte. De sorte que la rubrique "Information juridique" offre désormais un dispositif plus complet de pages de liens utiles, présentés et commentés. A pratiquer sur Defidoc (cf. ci-dessous, rubrique Information juridique)

Conseil, Formation : notre offre

Inchangées depuis la création du site, nous avons éprouvé le besoin d'étoffer certaines présentations pour mieux présenter notre expérience, et de les lier à des articles qui rendent effectivement compte de notre savoir-faire.

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INFORMATION JURIDIQUE

Publications juridiques officielles

Où trouver un texte sur Internet ?

Le tableau comparatif des accès au droit a été complètement refondu. Tant au niveau de l'ergonomie - avec renvoi des commentaires en fin de page et création de sous-titres - qu'au niveau du contenu. Le texte de présentation a été actualisé et des correctifs ont été appliqués aux liens, renouvelés ou enrichis. Ce tableau est donc infiniment plus précis afin de répondre à un seul objectif : permettre de trouver rapidement tous les accès aux textes et à la jurisprudence. Enfin la version de cette page pdf prenant en compte le format de tableau est enfin disponible. C'était la dernière à n'avoir pas subi ce retraitement des pages contenant des tableaux.

Où trouver un texte sur internet

Les publications officielles françaises

Cet article dresse un portrait des principales publications officielles françaises. Une bonne entrée en matière pour se familiariser avec ces outils indispensables pour toute personne amenée à faire des recherches dans le domaine juridique : le Journal officiel de la République française, les bulletins officiels, les publications des cours suprêmes, les codes, les bases de données en ligne et enfin, sur cédéroms. La mise à jour prend en compte les nouveaux accès tels que le JO électronique authentifié et enrichit les accès aux diverses bases.

Les publications officielles françaises

Les publications officielles européennes

Les publications officielles communautaires s'appuient sur deux types de sources : le droit originaire et le droit dérivé. Ce dernier est surtout caractérisé par le Journal officiel (JOCE) devenu le JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) depuis le 1er février 2003. Mais d'autres publications complètent l'édifice, chapeauté par le portail Eur-Lex. Le portail du droit de l'Union européenne Eur-Lex est devenu le point central d'accès à toutes les publications officielles. La mise à jour prend en compte la version récente du portail et repère de nombreux accès supplémentaires.

Les publications officielles européennes

La veille juridique sur le Web (France)

La veille consiste à se tenir à l'affût de tout type d'information d'où qu'elle vienne, concernant un sujet bien délimité. Trois types de veille juridique sont à distinguer : anticipation, adaptation, réactivité. Cet article fournit des pistes pour bien démarrer une veille juridique sur un sujet donné. Veille législative du Sénat : Cette mise à jour est l'occasion de signaler le nouveau service de veille législative du Sénat, très utile pour suivre le devenir d'une question écrite ou la gestation d'une loi en débat devant le Parlement.

La veille juridique sur le web - France

La veille juridique (UE)

Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne. Deux nouveaux outils de veille : Encore peu connue : la veille documentaire de l'OEIL. L'observatoire législatif du Parlement européen, à l'instar de notre Sénat, permet de suivre l'évolution d'un sujet ou d'une procédure et d'en être averti par courriel. Annoncée en avril 2005 et toujours attendu, LexAlert devrait permettre de recevoir notification des nouveaux textes apparus sur Eur-Lex sur des sujets donnés. Les MNE enfin disponibles : Annoncé en juin dernier, la mention des Mesures nationales d'exécution (transpositions des directives dans les 25 États membres) apparaît enfin depuis le 5 décembre dernier dans les références bibliographiques des directives dans la base de la législation de l'Union européenne. Très utile pour suivre l'application d'une directive et connaître les références des textes des pays voisins.

La veille juridique UE

La veille juridique (jurisprudence)

Des pistes de travail pour assurer une veille juridique efficace sur la jurisprudence. Liens plus détaillés sur les accès à Légifrance, ainsi que sur le site de la Cour de justice des communautés européennes, renvoi à de sites privés riches en jurisprudence administrative, tels sont les points forts de cette fiche mise à jour.

La veille juridique - jurisprudence

Chronologie de la construction européenne

Les traités de l'Union européenne ayant fait l'objet de nombreux déplacements sur les sites d'Europa, il était utile de mettre à jour tous les accès à ces traités, constitutifs, institutionnels et d'adhésion de nouveaux pays. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie : Signalons notamment que le traité d'adhésion de ces deux nouveaux membres, à compter de 2007, est déjà en ligne. Un site pour la constitution européenne : Pareillement, un site complet est disponible à propose du projet de Constitution européenne.

Chronologie de la construction européenne

Histoire des bases de données juridiques - 1

Pour parfaire cet ensemble, ne pas oublier le premier jalon de l'histoire des bases de données juridiques, pour bien comrpendre la structuration des bases de Légifrance.

Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines