Nous proposons en plusieurs parties, des pistes pour la veille juridique. Voici la première sur le suivi d'un texte de loi français. Suit une partie sur les textes communautaires et une sur la jurisprudence. Cette page est autant explicative du processus légilsatif, par ses accès à des développements théoriques, que pratique pour retrouver en quelques instants tous les bons points d'accès aux divers sites riches mais souvent touffus. N'hésitez pas à poser un favoris ou un lien sur cette page...  

I - Le suivi législatif national

 

Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi

Trois niveaux d'explication possibles sur le site de l'Assemblée nationale :
- Schéma complet de la procédure législative de bout en bout :
www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
- En savoir plus (texte de synthèse) :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp
- En savoir encore plus (équivalent à 80 pages papier) :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/5.asp
Voir aussi sur le site du Sénat :
- Schéma global de la navette : www.senat.fr/role/art45.html
- Schéma du travail législatif au Sénat et au sein de ses commissions :
www.senat.fr/role/senatloi.html

Présentation riche en détails sur le site du Conseil constitutionnel :
www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/parcours.htm
On trouvera notamment dans ce texte toute une partie sur le suivi des décrets d'application et sur celui des transpositions des directives communautaires.

Les points d'accès au travail législatif

Gestation du projet de loi

Relève de la boite noire de l'administration, sauf exception ; seul point d'accès : connaître les experts concernés.

L'adoption du projet en conseil des ministres

Communiqué du conseil des ministres : www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Les débats parlementaires

• Points d'accès de synthèse : dossiers législatifs tenus à jour par Légifrance ou par les assemblées parlementaires :

Dossiers de Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu2.htm

Dossiers du Sénat (les plus complets) :

www.senat.fr/leg/index.html
(Préférer toujours la liste chronologique, l'index alphabétique étant souvent peu au point :
www.senat.fr/leg/recents.html)
Recherche par le nouveau moteur du Sénat : www.senat.fr/recherche (limiter la recherche aux Dossiers législatifs)

Dossiers de l'Assemblée nationale :

www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-dossier.asp

Autres points d'entrée

Ordre du jour de la Séance :
Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/agendas/index.asp
Sénat : www.senat.fr/seancepub.html

Programme de travail des commissions :

Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/commissions/
Sénat : www.senat.fr/commission/

Comptes rendus des débats :

Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/12/debats/
Sénat : www.senat.fr/somsea.html

Publication des textes adoptés à l'issue d'une lecture (dits « petites lois ») :

Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/12/ta/
Sénat : www.senat.fr/pl/index.html

En cas de saisine du Conseil constitutionnel

www.conseil-constitutionnel.fr/
Publication de la saisine contre une loi : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-...
Le site constitue en cas de saisine un dossier documentaire complet sur cette saisine avec le recours des parlementaires, la réponse du Gouvernement, la décision du Conseil et des compléments d'information utiles.

Comment savoir si un décret d'application est adopté ?

Depuis le 31 décembre 2003, Légifrance propose des dossiers législatifs qui quelques mois après publiaient l'échéancier des décrets d'application d'une loi.

Les dossiers législatifs

D'une part, ces dossiers ne renseignent que pour les lois promulguées depuis 2004 (et il en est de plus anciennes quie attendent toujours leurs décrets...) D'autre part, force est constater qu'ils sont très mal tenus ; il n'est pas rare que les dossiers du Sénat nous renseigne immédiatement sur la publiction d'un décret que Légifrance annonce avec plusieurs semaines de retard...
Accès aux dossiers législatifs de Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu2.htm

La base Lex

La base Lex sur Légifrance est souvent mieux tenue :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLex.jsp
Rechercher la loi concernée puis demander ses textes d'applications.

Les données de l'ex base de l'application des lois du Sénat sont intégrées, depuis décembre 2003 (source Sénat), aux dossiers législatifs, sous la rubrique État d'application de la loi, en bas de dossier, et qui demeurent ainsi les meilleurs qu'on puisse trouver : www.senat.fr/recherche (limiter la recherche aux Dossiers législatifs).

L'outil de veille législative du Sénat

Depuis décembre 2005, le Sénat offre un nouvel outil d'alerte nommé Veille législative : il est possible à partir de cet outil d'être informé par courriel sur un sujet donné, ou lors de la modification d'un dossier législatif (donc de l'évolution dans la gestation d'une loi) ou de la publication de la réponse à une question écrite. Cet outil est disponible au bas de tous les dossiers légilslatifs non clos (loi non encore promulguée - projet ou proposition de loi non caduque) et de toutes les questions écrites. Un très bel outil pour ceux qui font de la veille rapprochée.
Présentation de ce service : www.senat.fr/recherche/aide/aide_abonnement.html

Conclusion

La mise en place d'une veille juridique nécessite de bien connaître les circuits d'élaboration et de décision de la législation comme de la jurisprudence, nationales ou communautaires. Une fois identifiés les divers acteurs du circuit, il convient de repérer les points d'accès possibles à l'information (collègues, élus, experts, institutions, organes délibérants...). Sur le Web, il suffit alors de localiser les rubriques des sites correspondants pour s'y référer.

|cc| Didier Frochot — janvier 2003 — janvier 2006

Voir aussi :

Veille juridique (Europe) - Veille juridique (Jurisprudence) - Publications officielles européennes - Tableau des accès aux sources juridiques - L'outil de veille législative du Sénat - Prelex - L'ŒIL.