DEFIDOC prend son régime de croisière. Près de deux ans après son lancement, nous tentons de multiplier les dossiers spéciaux, à raison de 2 par an, contre un seul jusqu'à présent.

DOSSIER SPÉCIAL "DROIT DE L'INTERNET"

DEFIDOC prend son régime de croisière. Près de deux ans après son lancement, nous tentons de multiplier les dossiers spéciaux, à raison de 2 par an, contre un seul jusqu'à présent.
Ce dossier sur le droit de l'Internet n'est lui-même qu'un premier jalon. Tout les aspects juridiques du net ne peuvent être sérieusement évoqués dans la dizaine d'article d'un dossier spécial. Nous avons choisi de traiter les sujets les plus récemment modifiés, et aussi les plus spécifiques. De sorte qu'en complétant avec les apports pratiques sur les questions de droit d'auteur - qui ont vocation à s'appliquer sur Internet -, sujet déjà bien présent sur DEFIDOC, le lecteur disposera d'un panorama assez complet de l'essentiel à savoir sur Internet, notamment pour animer un site web.
D'autres questions seront ultérieurement traitées dans des dossiers complémentaires. Ce droit évoluant assez vite, nous mettrons également régluièrement à jour les articles déjà en ligne.

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LE DOSSIER

Le droit de l'Internet accède presque à la maturité, près de 13 ans après le lancement de cet Internet grand public qu'est le Web.
Les règles de droit et les interprétations jurisprudentielles se stabilisent, les anlayses des juristes se clarifient. Il devient possible de faire le point pour les non juristes sans craindre de les troubler par des spéculations par trop hasardeuses.
Après avoir fait ce constat, l'éditorial du dossier présente ses diverses facettes :
- L'axe de la responsabilité éditoriale sur Internet (directeur de la publication, cyber-ours, droit de réponse...), décliné en plusieurs
articles, ainsi que :
- La responsabilité limitée des hébergeurs :
- La question des liens hypertextes
Trois autres facettes sont évoquées :
- L'application de la loi "Informatique, fichiers et libertés"
- Le développement de sites web : les bonnes pratiques à suivre
- Les liens sponsorisés, un outil de marketing utile
Dossier spécial droit de l'internet

Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet

Cet article introductif permet de poser le cadre de la réflexion sur le soi-disant "droit de l’Internet". Ni vide juridique, ni droit à part
entière, cette matière emprunte à diverses autres notamment au droit international, compte tenu de son aspect planétaire. Ainsi, des règles de pays différents ont vocation à s’appliquer.
Du mythe du vide juridique au droit de l'internet

La responsabilité éditoriale sur Internet

Introduction

Cet article présente le panorama du dispositif applicable sur Internet au sein duquel se retrouvent les lois de 1881 sur la liberté de la presse, de 1982, de 1986 et de 2000 et pour finir la LCEN de 2004.
La responsabilité éditoriale sur internet - introduction

Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables

Même si un directeur de la publication n'a pas été officiellement nommé, celui-ci est désigné par la loi. C’est le représentant légal de la personne morale (ou l’individu lui-même si le site est fourni par une personne physique). Mais pour le cas où le directeur (ou codirecteur) aurait disparu ou se serait mis hors de portée du droit français, c’est l’auteur du fait litigieux qui sera poursuivi. À défaut de pouvoir le poursuivre, c’est le « producteur » qui sera poursuivi.
Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables

L’obligation de s’identifier en ligne

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a institué une obligation d’identifier les responsables d’une publication périodique.
L’esprit de cette identification demeure pour la presse audiovisuelle, obligée de s’identifier régulièrement pendant ses émissions.
Cette logique s'applique aussi aux sites Internet soumis au droit français (c’est-à-dire hébergés en France) : s’identifier clairement en ligne, et ce, depuis l’origine puisque la règle provenait du régime de la télématique française, regroupé jusqu’à 2004 sous l’étiquette de "services de communication audiovisuelle".
L'obligation de s'identifier en ligne

Le droit de réponse sur Internet

Le droit de réponse est cette possibilité qui est offerte à une personne mise en cause dans un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre aux informations diffusées et la concernant. C’est une solution qui remonte au moins à la loi de 1881.
Elle a été transposée dans le dispositif sur la communication audiovisuelle qui recouvrait à l’époque les services télématiques et Internet, avec de notables différences cependant.
Depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le droit de réponse pour les sites Internet connaît un régime plus ouvert.
Le droit de réponse sur internet

La responsabilité des hébergeurs de sites web au regard du nouveau régime juridique

À la suite de quelques affaires débattues en justice et souvent critiquées, retenant parfois la responsabilité de l’hébergeur en tant que responsable civil ou pénal de par la cascade des responsabilités du directeur de la publication du site, le législateur de 2000, à l’occasion de la révision de la loi sur la communication audiovisuelle du 30 septembre 1986, a pris des dispositions visant à limiter la responsabilité des hébergeurs. Ces dispositions étaient insuffisantes et imprécises.
Elles ont été modifiées par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
La responsabilité des hébergeurs de sites web au regard du nouveau régime juridique

La question des liens hypertextes

On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte. La question est en fait mal posée et l’essentiel des difficultés n’est pas dans le lien lui-même, mais autour de celui-ci.
Cet article apporte certaines recommandations pratiques concernant l'usage des liens hypertextes. Ainsi, il est fortement conseillé de toujours ouvrir un lien vers un site externe dans une nouvelle fenêtre ou encore de rédiger des intitulés de liens non équivoques.
La question juridique des liens hypertextes

Le respect des données à caractère personnel sur un site web

La loi "Informatique, fichiers et libertés" s’applique sur plusieurs points aux sites Internet, dès l’instant que ceux-ci diffusent des données à caractère personnel : formulaires d’inscription ou d’abonnement à une lettre d’information, annuaires, publication d'images de personnes. Dès lors qu’un site web met en œuvre un ou plusieurs des cas cités, il y a lieu de le déclarer à la CNIL, préalablement à son ouverture.
Le respect des données à caractère personnel sur un site web

Développement de sites web : Les bonnes pratiques juridiques et professionnelles

Forts de nos expériences professionnelles en matière de gestion de sites web, nous rendons compte de ce que nous avons constaté sur les pratiques juridiquement peu fiables de beaucoup de sociétés de développement de sites.
Nous signalons les écueils à éviter et préconisons ce qui, à notre sens, relève des bonnes pratiques.
Développement de sites web : les bonnes pratiques juridiques et professionnelles

Les liens sponsorisés

Les liens sponsorisés (payants) ont pu paraître choquants lorsque les outils de recherche ont tenté de les substituer entièrement au référencement gratuit. Aujourd’hui, les deux pratiques coexistent et correspondent à deux démarches totalement différentes : d’une part, la recherche d’information ; d’autre part, la recherche de produits ou services promus par leurs prestataires.
Cet article présente cette nouvelle pratique ainsi que la diversité des offres et des acteurs de ce marché en pleine explosion.
Une pratique encore mal connue : les liens sponsorisés