Il n'est pas rare de constater des vices juridiques et professionnels dans le domaine de la création de sites web. Il nous semble donc utile de rappeler les bonnes pratiques, tant pour le client que pour le développeur.

Contexte

Lorsqu’un site web est réalisé, un certain nombre d’opérations sont à effectuer en vue de sa mise en ligne et de sa bonne identification sur le réseau.
Créer le site lui-même suppose de développer les diverses parties de celui-ci : arborescence, pages, graphisme, modules dynamiques, etc., toutes occasions de mettre en œuvre des créations d’auteurs.
Déposer le nom de domaine du site, est souvent confié à son développeur.  
Choisir l'hébergeur du site, est aussi souvent confié au développeur, jugé le mieux placé pour s’en occuper.
Le référencement efficace du site suppose de prévoir les bonnes données aux bons endroits et de faire connaître le site en le déclarant auprès des outils de recherche du Web : répertoires et moteurs de recherche.

Étonnantes pratiques de certaines sociétés de développement

Nos retours d’expériences en tant que juriste et consultant Web nous ont appris que ces opérations étaient fréquemment entachées de vices juridiques et professionnels. Il nous semble donc utile de rappeler les bonnes pratiques, tant pour le client que pour le développeur.

Un contrat peut en cacher un autre

Un contrat « fourre-tout » peut être dangereux. Il agglomère souvent le développement du site, l’hébergement chez un prestataire et le dépôt du nom de domaine. Parfois même, la maintenance est prévue. Ces contrats ne sont sérieux que s’ils sont conçus en sous-contrats distincts : le mélange des genres provoque fréquemment des erreurs de conception, une des relations contractuelles « polluant » les autres.

Distinguer prestation de service et mandat

Le développement de site web s’inscrit dans un contrat dit d’entreprise qui possède sa logique propre. Le choix pour le client d’un hébergeur ne relève pas de la même mission. À supposer que celui-ci soit consigné dans le même document par commodité, il s’agit d’un contrat de mandat aux termes duquel le client donne pouvoir au développeur de choisir un hébergement en son nom et de payer la première année.

Des dépôts de noms de domaine à la limite du cybersquatting

Le dépôt du nom de domaine du client relève aussi du contrat de mandat. À l’occasion de la reprise en main de divers sites, nous avons découvert que le développeur avait purement et simplement déposé le nom de domaine du client à son nom… Ceci constitue un dépôt de nom de domaine sans droit ou cybersquatting. Le client se berce de l’illusion qu’il est bien propriétaire de son nom de domaine, mais s’il cherche dans la base Whois (cf. article sur Whois) répertoriant les noms de domaine, il aura la surprise de voir le nom de son développeur déclaré comme propriétaire. Cette pratique vaut également pour les noms de domaine sous .fr, prétendument plus sécurisés…

Des noms de domaine sécurisés

Que se passe-t-il si le site du client voit son image polluée par un site au nom identique mais sous une extension différente, www.toto.com étant par exemple singé ou dénigré par www.toto.net ? Plutôt que d’aller au procès, autant conseiller au client de sécuriser son nom de domaine en le réservant sous les principales extensions disponibles : toto.com, toto.net, toto.org, toto.info, toto.fr, et toto.eu, si c’est juridiquement possible.  

Des clients sans droit de propriété sur leur site

Presque aucun prestataire de site web ne se soucie des questions de droit d’auteur. Le graphisme est souvent sous-traité mais on ne songe jamais à faire céder les droits du graphiste. La société prestataire fait créer une arborescence et parfois du contenu par ses salariés, mais qui se soucie de faire céder les droits de ceux-ci ? La seule existence d’un contrat de travail n’emporte aucune cession automatique des droits d’auteur à l’employeur. Certains contrats de développement de site web ne prévoient même pas la cession de ces droits intellectuels au client, par pure ignorance. D’autres le prévoient sans respecter les conditions de validité de ces actes de cessions (cf. notre article Actes de cession de droits d'auteur). Enfin, trop nombreux sont ceux qui prévoient expressément de se réserver les droits d’auteur sur les créations réalisées, afin de mieux s’assurer d’une clientèle captive… ce qui nous semble inadmissible.
De sorte qu’au bout du compte, sauf quelques sociétés qui balisent réellement ces cessions, le client paie un site qui ne lui appartient pas et sur lequel il n’a absolument aucun droit.

Les conditions d'un référencement sérieux non réunies

Souvent le site n’est pas correctement référencé sur les outils de recherche du Net. S’il a la curiosité de se chercher, le client sera étonné de ne pas se trouver sur les moteurs de recherche. Il ne sait pas que c’est le travail qui a été mal fait en amont. Certaines informations doivent être présentes aux bons endroits dans une page web pour que celle-ci soit bien référencée.  Il est donc fortement conseillé de bien « soigner » les titres, les intertitres et les en-têtes de paragraphes car les mots présents dans ces parties de la page pourront être considérés comme ayant plus de poids que les mêmes mots simplement présents dans le corps du texte.
Même conseil pour la balise <TITLE> qui décrit le contenu de la page elle-même et s’affiche dans la barre de titre du navigateur. Certains moteurs de recherche accordent une importance particulière à ce titre. Plus les mots présents dans ce titre seront pertinents, plus la page aura des chances d’être bien positionnée dans les résultats de certains moteurs.
Lors de la reprise en main de certains sites, la modification d’informations de ce genre a fait remonter le site en quelques semaines – délai de mise à jour des moteurs – sur les premières pages de résultats de Google. Le référencement est donc une opération en soi qui ne s’improvise pas ; force est de constater que tout développeur de site ne maîtrise pas ces questions. Et tout contrat de développement de site devrait comporter une garantie de résultat sur le référencement.

Une pratique encore mal connue : les liens sponsorisés

Depuis quelques années le développement des liens sponsorisés est si impressionnant que certains n’ont pas hésité à prédire la fin du référencement traditionnel. Or, référencement classique et référencement payant (nommé aussi liens sponsorisés) apparaissent aujourd’hui comme deux outils de promotion complémentaires. Mais il faut savoir s’y retrouver dans l’offre des acteurs du marché. Si cette dernière est surtout concentrée entre les mains de Google et de Yahoo Search Marketing, d’autres acteurs – tel que Microsoft avec Microsoft AdCenter – tentent de gagner des parts de marché. Mais la concentration semble de mise car un partenariat entre Yahoo! et Microsoft pourrait bien devenir effectif au cours de l’année 2010.
Par ailleurs, les solutions se diversifient : liens sponsorisés classiques, liens contextuels, publicités graphiques, ciblage selon la zone géographique, affichage sélectif sur certains sites partenaires du prestataire, etc.
La pratique la plus courante se retrouve notamment à travers l’offre AdWords de Google. Il s’agit de choisir des mots-clés ou combinaisons de mots-clés, ceux-ci étant vendus aux enchères : plus un annonceur propose une enchère élevée, plus il aura de chances de voir son site apparaître dans les premiers résultats de la liste des liens payants (qui s’affiche à droite dans la page de résultats de Google). L’annonceur ne paye qu’au nombre de clics effectués sur son lien. Ce mode de référencement est intéressant car l’internaute est alors dans une recherche active et donc « en situation » pour cliquer sur un lien qui semble correspondre à sa requête.
Pour mener à bien sa campagne de liens sponsorisés, il est nécessaire de mettre en place un suivi quasi-quotidien (taux de clics et taux de transformation, optimisation du retour sur investissement en fonction du budget, réduction et/ou suppression de l’enchère sur un mot-clé qui ne s’est pas avéré pertinent, création d’une enchère sur d’autres mots-clés, etc.) car le marché est très fluctuant.
Les prestataires proposent des plateformes pour assurer ce suivi mais cela prend beaucoup de temps surtout quand on manque d’expérience dans ce domaine. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises font aujourd’hui appel à des professionnels qui prennent en charge – avec efficacité – leur campagne de liens sponsorisés.

En conclusion

Pour tout site web, il importe de bien contrôler qu’aux termes de contrats précis, le client entre bien en possession de tout ce qui est réalisé en son nom : le site lui-même, l’hébergement, tous les noms de domaine utiles à son site et de bien vérifier que son site est correctement référencé.

|cc| Didier Frochot et Fabrice Molinaro — décembre 2005 — avril 2010

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