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Novembre 2005
L'information juridique reste une des rubriques très visitées de DEFIDOC. Il est vrai que la compréhension du droit et son accès sur Internet sont une des bases de la fonctione documentaire où qu'elle s'exerce. Nous nous efforçons donc d'éclairer tant les juristes que les non juristes par des présentations simples.
EDITO
L'information juridique reste une des rubriques très visitées de DEFIDOC. Il est vrai que la compréhension du droit et son accès sur Internet sont une des bases de la fonctione documentaire où qu'elle s'exerce. Nous nous efforçons donc d'éclairer tant les juristes que les non juristes par des présentations simples.
Ces mois-ci nous avons choisi de l'enrichir de quelques articles de fond.
De son côté Fabrice Molinaro poursuit sa présentation des instances de l'Internet et des outils du Web.
Du côté de l'information juridique
La rubrique "Bases de données juridiques" accueille une premie article consacrée à un premier épisode de l'histoire des bases de données juridiques en France. Quid des spécificités du droit et de l'information juridique ? Quelles sont les sources classiques du droit français ? Des explications sont fournies dans la rubrique Fondements de l'information juridique.
A lire sur DEFIDOC (cf. ci-dessous, rubrique Information juridique)
Du côté de l'Internet
Organismes
La connassance des organismes chargés du développement de l'Internet permet de mieux en comprendre le fonctionnement.
Après l'IAB, l'IANA, l'IESG, l'IETF, l'IRTF et l'ISOC, voici le tour du W3C.
C'est disponible sur DEFIDOC (cf. ci-dessous rubrique Internet/Intranet : Conception).
Les navigateurs web
Qu'est-ce qu'un navigateur web ?
Quelles sont les appellations les plus courantes (« explorateur », « butineur », etc.) ?
C'est disponible sur DEFIDOC (cf. ci-dessous rubrique Recherche d'information sur Internet).
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INFORMATION JURIDIQUE
Bases de données juridiques
Histoire des bases de données juridiques en France - 1 : Les origines
Didier Frochot démarre une série d'articles sur l'histoire des bases de données juridiques françaises. Ces arrière-plans historiques expliquent le pourquoi des bases juridiques d’aujourd’hui qui sont le produit d’une lente maturation dont cette étude rappelle les premiers jalons. A suivre.
Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines
Fondements de l'information juridique
Spécificités du droit et de l'information juridique
Le droit n’est ni une discipline intellectuelle ni une science comme les autres. En effet, un simple texte, en apparence seulement porteur d’ information, va produire des effets de droit.
Partant de ce constat, Didier Frochot présente une réflexion sur la nature même du droit et forge le concept de "droit information-matière". Cette vision débouche sur la scission des sources du droit en deux corpus d'information juridique. Autre corollaire du "droit information-matière" : l'importance fondamentale de la publication de l'information juridique officielle, dont un court historique est également proposé.
Spécificité du droit et de l'information juridique
Sources du droit : Questions de terminologie
Rappelons qu’une source constitue une origine première. En documentation, on parle donc de source lorsqu’il s'agit de citer ou d’utiliser le document d’ origine.
Bien souvent, par abus de langage, est nommée source tout document qui a permis d’obtenir une information, fût-il de deuxième ou de troisième main.
À la notion de source, il faudrait dans tous les autres cas opposer celle de ressource : document, lieu, personne qui constitue un relais d’information entre la source et l’usager.
Sources du droit : questions de terminologie
Les sources classiques du droit français
Cet article rappelle la typologie traditionnelle des sources du droit : Le bloc constitutionnel et le droit communautaire originaire, la
législation, le droit communautaire dérivé, la coutume, la jurisprudence, la doctrine administrative (les circulaires), les réponses ministérielles et enfin, la doctrine.
Les sources classiques du droit français
La jurisprudence
L'organisation juridictionnelle française
La France connaît deux ordres de juridictions, l’un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables – l’ordre judiciaire – et l’autre pour régler les litiges entre l’Administration et les administrés – l’ordre administratif. Entre les deux, mais rattaché à l’ordre judiciaire se trouve la justice pénale.
Un schéma explicatif permet de mieux visualiser l'organisation juridictionnelle française.
L'organisation juridictionnelle française
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RECHERCHE D'INFORMATION SUR INTERNET
Les navigateurs web
Navigateur web : Définitions
(Fabrice Molinaro propose des définitions autour du navigateur web, logiciel destiné à la consultation des ressources du World Wide Web notamment les pages au format HTML.
Si « navigateur » (browser ou encore navigator en anglais) est le terme le plus utilisé, on rencontre également les appellations suivantes : « navigateur Internet », « explorateur », « butineur », « fureteur », « brouteur », « arpenteur » ou encore « fouineur ».
Navigateur web - définitions
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INTERNET/INTRANET : CONCEPTION
Organismes
W3C : Présentation
Le W3C (World Wide Web consortium) est un consortium créé au mois d’octobre 1994 par Tim Berners-Lee pour promouvoir la compatibilité et donc la normalisation des technologies du World Wide Web. Après la présentation d'autres instances de l'Internet, Fabrice Molinaro présente la mission exacte de cet organisme ainsi que ses membres actuels.
W3C - présentation