Militez pour un droit d'auteur plus équitable !

EDITO

Militez pour un droit d'auteur plus équitable !

Le Parlement français s'apprête à se pencher - enfin ! - sur le projet de loi déposé le 23 novembre... 2003, concernant la transposition de la directive dite "Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information". La France n'aura bientôt "que" 3 ans de retard puisque cette directive de 2001 aurait due être transposée depuis le 22 décembre 2002...
C'est ce projet de loi qui pour le moment se refuse à introduire certaines des exceptions permises par la directive et que beaucoup de nos voisins ont déjà adoptées, notamment la fameuse exception pour les bibliothèques, les services d'archives et les écoles.
A ce sujet il n'est pas trop tard pour signer la pétition à laquelle nous appelions (comme beaucoup d'associations) à signer dans notre lettre de mars dernier. Cette pétition totalise aujourd'hui près de 3200 signatures, chiffre très bas quand on sait le nombre de professionels concernés.
Ne vous contentez pas de signer, faites signer autour de vous, vos collègues, vos relations, vos amis du secteur !
C'est aussi ce texte qui va modifier le statut de droit d'auteur des agents publics. Mais ceci est une autre histoire, franco-française.

Du côté du droit de l'information

La rubrique Droit des contrats accueille une nouvelle fiche consacrée à l'animation culturelle en médiathèque.Comment négocier avec un agrégateur de presse ? Des conseils sont prodigués dans la rubrique Droit d'auteur.A lire sur DEFIDOC (cf. ci-dessous, rubrique Droit de l'information)

Du côté de l'Internet

Organismes

s'il est toujours utile de connaître les organismes chargés du développement de l'Internet. Après avoir présenté l'IETF, l'IAB, l'IRTF et l'IESG, voici deux autres structures : l'IANA et l'ISOC.
C'est disponible sur DEFIDOC (cf. ci-dessous rubrique Internet/Intranet : Conception).

Notions sur Internet

Qu'est-ce qu'un outil Whois ?
Comment découvrir l'identité des responsables d'un site web ?
C'est disponible sur DEFIDOC (cf. ci-dessous rubrique Recherche d'information sur Internet).

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DROIT DE L'INFORMATION

Droit des contrats

L'animation culturelle en médiathèque

Nombreuses sont les médiathèques qui réalisent des animations culturelles :
mini spectacles, heure du conte, lecture de poésies… Ce type d’activité met en oeuvre une multiplicité de droits et de responsabilités. Didier Frochot étudie les points importants à enchâsser dans un contrat de prestation de service.
L'animation culturelle en médiathèque

Responsabilité du fournisseur d'information

Internet en accès public : quelles responsabilités ?

La question de l’accès public à Internet s’est d’abord posée en bibliothèques publiques, d’universités et d’écoles. Elle se pose de plus en plus dans les centres de documentation et d’information et dans certains services d’archives qui proposent ce type de service. Si Internet est un prodigieux outil d’accès à l’information et à la culture, il permet aussi d’accéder à des sites peu recommandables.
Cet article expose quelques axes essentiels pour encadrer l'utilisation de l'Internet en accès public.
Internet en accès public : quelles responsabilités ?

Droit d'auteur

Négocier avec un agrégateur de presse

Il est de plus en plus courant de recourir à un agrégateur pour avoir accès aux sources de presse, à leurs archives et pour les réinjecter en toute légalité dans des bases internes ou des intranets. Didier Frochot présente le droit applicable dans ce domaine tout en donnant des conseils sur les points à envisager pour négocier un bon contrat avec un agrégateur de presse.
Négocier avec un agrégateur de presse

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RECHERCHE D'INFORMATION SUR INTERNET

Notions sur Internet

Qu'est-ce qu'un Whois ?

Un Whois (contraction de « who is ? », littéralement « qui est ? ») est un service permettant de consulter les bases de données des « registries » (en français registres) afin d'obtenir des informations sur un nom de domaine ou une adresse IP. Fabrice Molinaro présente cet outil qui permet ainsi d’obtenir des informations sur le propriétaire d’un nom de domaine, son adresse, son e-mail et même son numéro de téléphone.
Très utile quand il s’agit de vérifier le sérieux de tel ou tel site web.
Qu'est-ce qu'un whois ?

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INTERNET/INTRANET : CONCEPTION

Les noms de domaine

Les noms de domaine géographiques

Après l'histoire des noms de domaine et la présentation des noms de domaine génériques, voici une nouvelle fiche consacrée cette fois-ci aux noms de domaine géographiques. L'occasion de pointer du doigt les lourdeurs du système à la française avec les règles strictes édictées par l'AFNIC.
Les noms de domaine (3) : les noms de domaine géographiques

Organismes

Continuant son panorama des organismes de l'Internet, Fabrice Molinaro livre encore ce mois-ci deux nouvelles fiches.

L'ISOC : Présentation

Créé en 1992 par les pionniers de l’Internet, l’Internet SOCiety ou ISOC est une association de droit américain à vocation internationale qui se définit elle-même comme une « organisation globale et internationale destinée à promouvoir l’interconnexion ouverte des systèmes et de l’Internet ». L’ISOC s’intéresse à l'évolution de l'Internet dans le monde à travers ses différents aspects : pratique de l’Internet sans oublier ses conséquences sociales, politiques et techniques.
L'ISOC : présentation

L'IANA : Présentation

Créé au début des années 1990, l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) a pour objectif principal de « préserver les fonctions de coordination centrale de l’Internet dans l’intérêt de la communauté ».
Si ses missions sont aujourd’hui plus réduites, l’IANA reste un organisme historique essentiel de l’Internet.
L'IANA - présentation