"Petite" mise à jour ce mois-ci, après le dossier spécial "Libre" de juin, dont les textes ont suscité des records de lecture qui nous encouragent à poursuivre notre oeuvre de partage des connaissances. DEFIDOC continue donc à s'enrichir d'informations professionnelles recoupées, vérifiées, soupesées et rendues intelligibles par le plus grand nombre, tant il est vrai que, en tant que formateurs, nous banissons le jargon, autant que faire se peut.

EDITO

"Petite" mise à jour ce mois-ci, après le dossier spécial "Libre" de juin, dont les textes ont suscité des records de lecture qui nous encouragent à poursuivre notre oeuvre de partage des connaissances.
DEFIDOC continue donc à s'enrichir d'informations professionnelles recoupées, vérifiées, soupesées et rendues intelligibles par le plus grand nombre, tant il est vrai que, en tant que formateurs, nous banissons le jargon, autant que faire se peut.
Voici le menu de ce mois-ci.

Du côté du droit de l'information

La rubrique Droit des archives s'ouvre enfin avec une fiche synthétique sur la communicabilité des archives.
Une fiche sur la preuve et la signature électroniques vient enrichir la rubrique du Droit des contrats.
A lire sur DEFIDOC (cf. ci-dessous, rubrique Droit de l'information)

Du côté de l'information juridique

Veille juridique

Troisième volet des fiches techniques sur la veille juridique sur le Web.
Après la léglislation française et le droit communautaire, voici des pistes pour le suivi de la jurisprudence.
C'est disponible sur DEFIDOC (cf. ci-dessous, rubrique Recherche d'information sur Internet).

Du côté de l'Internet

Organismes

Il peut s'avérer utile de connaître les organismes chargés du développement de l'Internet. Après avoir présenté l'IETF, voici présentées trois autres structures : l'IAB, l'IRTF et l'IESG.
C'est disponible sur DEFIDOC (cf. ci-dessous rubrique Recherche d'information sur Internet).

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DROIT DE L'INFORMATION

Droit des archives

Les règles de communication des archives publiques

Les archives publiques recueillent toutes sortes de documents confidentiels ou qui n'auraient pas été communicables sous l'empire de la loi d'accès aux documents administratifs.
La loi a prévu des délais de communication pour ceux-ci, en fonction de leurs contenus. Didier Frochot présente le dispositif dans une fiche synthétisant les règles issues principalement de la loi du 17 juillet 1978, et intégrées dans le "Code du patrimoine" depuis l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004.
droit_info/FTArchives.htm

Droit des contrats

La preuve des documents électroniques

Didier Frochot présente la légistation sur la preuve et la signature des documents électroniques, qui s'appuie sur la Directive communautaire du 13 décembre 1999 pour les signatures électroniques. Des précisions sont apportées sur l'esprit du régime de la preuve et sur les aménagements du dispositif. Finalement, dans bien des cas, la preuve par tous moyens est admise ; la preuve électronique peut donc l'être, au côté des autres moyens classiques de preuve.
Preuves et signatures électroniques

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INFORMATION JURIDIQUE

Veille juridique

La veille juridique sur le web : la jurisprudence

Après les pistes de veille juridique sur la législation française ou sur le droit communautaire, Didier Frochot propose des pistes de travail pour assurer une veille juridique sur la jurisprudence. L'accent est mis sur la jurisprudence communautaire avec des informations précieuses sur le fonctionnement de la Cour de justice des communautés européennes et son tribunal de première instance.
La veille juridique sur le web : jurisprudence

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INTERNET/INTRANET : CONCEPTION

Organismes

Continuant son panorama des organismes de l'Internet, Fabrice Molinaro livre ce mois-ci trois nouvelles fiches. Peu à peu, l'ensemble de l'édifice va se dessiner, permettant de mieux comprendre comment l'Internet est administré par des strucutres toutes juridiquement indépendantes des États.

L'IAB : Présentation

Issu de l'ICCB (Internet Configuration Control Board) - fondé par Vinton Cerf en 1979 - l'IAB (Internet Advisory Board) voit le jour en septembre 1984. Après une évolution de ses missions, cet organisme apparaît aujourd'hui comme un conseiller technique, voire comme un comité de concertation de l'ISOC.
L'IAB : présentation

L'IRTF : Présentation

En 1989, l'IAB (Internet Activites Board) crée deux structures : l'IETF (Internet Engineering Task Force) et l'IRTF (Internet Research Task Force). Cette dernière est notamment chargée des projets de recherche et de l'évolution de l'Internet sur le long terme. L'IRTF fonctionne plutôt comme une plate-forme internationale de coordination des efforts de recherche sur ces sujets à travers le monde.
L'IRTF : présentation

L'IESG : Présentation

L'IESG (Internet Engineering Steering Group) est un organisme ouvert qui dépend de l'ISOC (Internet Society). Son rôle consiste surtout à superviser les activités techniques de l'IETF ainsi que le processus de définition des normes de l'Internet.
L'IESG : présentation

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MISES À JOUR

INFORMATION JURIDIQUE

Les publications officielles françaises

La fiche présentant les publications officielles françaises a été largement enrichie. Elle prend en compte la nouvelle donne de l'entrée en vigueur de la loi, déjà présentée par ailleurs lors de sa mise en oeuvre en juin 2004, et complète la présentation de ces publications en renvoyant plus systématiquement aux sources électroniques équivalentes, ainsi qu'à l'offre privée à valeur ajoutée.
Les publications officielles françaises

La justice : rappels terminologiques

Les définitions de cette courte fiche ont été un peu plus développées et affinées.
La justice : rappels terminologiques

Corrections générales du site

Nous sommes tout à fait conscients que la qualité d'un site, sa rigueur professionnelle, c'est aussi le style et l'orthographe. Nous avons mis à profit le calme de l'été pour lancer une importante relecture du site sous les yeux d'une experte du style. Sur cette base, le site va peu à peu être expurgé des fautes qui demeuraient, parfois à notre grande confusion, quand on les découvrait !