La mise à jour de Defidoc de juin est tout entière consacrée à un Dossier spécial sur le "Libre".

DOSSIER SPECIAL "LIBRE"

La mise à jour de Defidoc de juin est tout entière consacrée à un Dossier spécial sur le "Libre".

Le phénomème du "libre" - nous regroupons sous ce terme à la fois les logiciels libres et l'accès libre (Open Access) - a pris au cours de l'année 2004 et plus encore en ce début de 2005 une ampleur telle qu'on ne peut plus l'ignorer, sans pour autant sacrifier à une quelconque mode passagère. Le mouvement est en effet suffisamment important pour qu'il s'apparente plus à un raz de marée du droit d'auteur qu'à une simple poussée de fièvre de quelques chercheurs.

On ne compte plus aujourd'hui les sites web qui passent sous licence "Creative commons". Nombreux sont les acteurs du réseau à appeler les administrations de tous les pays à adopter des licences d'accès libre afin de clarifier leur position en matière d'usage des données publiques - pour le moment toujours couvertes par le droit d'auteur, à de rares exceptions près ("actes officiels"notamment).

DEFIDOC sous CREATIVE COMMONS

Dans ce mouvement, et traitant d'un tel sujet, Defidoc se devait de montrer l'exemple en même temps que d'expliquer l'usage des licences "Creative Commons". C'est chose faite à partir de ce mois-ci. Sur l'ensemble des pages de Defidoc, le célèbre © a fait place à la "mention de Creative Commons". L'image du logo n'étant pas très maniable en petit format et le caractère équivalent au © pour les CC n'ayant pas encore été créé, nous avons donc choisi d'innover, espérant montrer la voie à l'usage d'un symbole facile à reproduire : |cc| redonnant vie au bon vieux "pipe" - la barre verticale "|" - bien connu des vétérans de l'informatique.

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LE DOSSIER

Après avoir posé les jalons du sujet dans l'éditorial, Didier Frochot s'est attaché à traiter quelques-uns des aspects du "Libre : un phénomène de société". L'émergence des logiciels libres puis dans le même sillage, de l'Open Access constituent deux déferlantes contre le tout propriétaire et le tout payant. Une bouffée d'air frais pour l'accès à la connaissance pour tous.

Le dossier se divise ensuite en deux volets : Accès libre et Logiciels libres.

Open Access - Accès libre

Les enjeux de l'Open Access pour l'information scientifique et technique en France.
Kumar Guha, chargé d'études documentaires dans une grande école scientifique, examine les enjeux de l'accès libre pour le monde de la recherche. Il évoque la position des chercheurs et celle des pouvoirs publics face aux éditeurs, ainsi que le rôle selon lui défaillant des bibliothécaires-documentalistes dans la propagation de l'idée d'accès libre à la connaissance.

Les Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l'information scientifique et professionnelle.
Didier Frochot présente en détail le principal système de licences de l'Accès libre : les "Creative Commons". Il en explique le fonctionnement et la compatibilité avec le droit d'auteur ou le copyright, selon les systèmes juridiques en vigueur dans le monde. Le système connaît un vaste succès mondial de par sa simplicité de mise en oeuvre et sa lisibilité pour les usagers. Un jeu de quelques pictogrammes permet en effet d'embrasser d'un coup d'oeil les limites de la licence d'usage concédée. Les licences les plus courantes sont présentées synthétiquement.

Questions naïves sur la valeur ajoutée de l'auteur
Comment se fait-il que dans le monde éditorial, l'auteur soit si mal rémunéré (maximum 10% du prix de vente du livre) alors qu'il apporte la matière première essentielle, sans laquelle ni l'ouvrage ni bien sûr l'éditeur ne pourraient exister ?
Partant de ce constat, Didier Frochot s'arrête sur la question en proposant une lecture économique de la chaîne de l'édition, par analogie avec d'autres activités de prestation de services intellectuels. Analyse pas forcément anodine lorsqu'il est rappelé, enquêtes de presse à l'appui, que nombre d'auteurs ne sont jamais rémunérés, que certains paient pour être publiés, et que même dans le secteur de la fiction, nombreux sont ceux qui vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Ce constat éclaire d'un jour nouveau le phénomène du libre qui pourrait bien être également le révélateur d'une lassitude des auteurs trop longtemps exploités par le monde de l'édition.

Logiciel libre - le copyleft et les autres

Le statut juridique du logiciel - fiche technique
Le logiciel est une des dernières créations intellectuelles à avoir bénéficié d'une protection juridique. La loi française n'a que 20 ans.
Dans une rapide fiche technique, Didier Frochot rappelle les fondements théoriques qui ont conduit à la protection du logiciel par le droit d'auteur ou par le copyright - selon les pays. Il signale que d'autres protections concurrentes peuvent exister, dont notamment le brevet, auquel un autre article est consacré.

Les logiciels libres et leur statut juridique
Après les bases de la protection juridique du logiciel, un panorama des divers types de logiciels dits "libres" est ici effectué.
Le concept de "logiciel libre" stricto sensu renvoie au "coyleft" de la FSF (Free software foundation). Au côté de cette réalité qui recouvre la plus grosse part du logiciel dit libre aujourd'hui, sont les logiciels du domaine public - concept délicat à mettre en oeuvre en droit français -, les logiciels "Open Source", issus d'une initiative de l'OSI (Open source initiative), distincte de celle de la FSF, et aussi les logiciels freeware.

Le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels
Maitres Bertrand et Desrousseaux se penchaient à l'époque de sa préparation, sur le projet de directive sur la protection des programmes d'ordinateurs par les brevets. Après avoir rappelé ce qui fondait jusque là l'exclusion des logiciels de la protection par les brevets, les auteurs examinent l'évolution mondiale de la question et les chances de voir aboutir une protection européenne de ce type. Une chronologie de la gestation de la proposition de directive - toujours pas adoptée - permet de suivre l'évolution de cette question controversée.

Repères bibliographiques sur le libre
Pour conclure le dossier, des orientations webographiques sont proposées.