Les licences Creative commons se sont répandues en quelques mois comme une traînée de poudre sur le net. Preuve qu'elles répondaient à un réel besoin.

Origines historiques

L'intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l'information plus librement. Ce qui compte en effet pour toute une catégorie d'auteurs (chercheurs scientifiques, mais aussi auteurs d'information professionnelle) c'est à la fois de partager leurs découvertes, leurs connaissances pour s'enrichir mutuellement sur un plan strictement intellectuel et aussi se faire connaître. La reconnaissance sociale constitue la meilleure « rémunération psychologique » dans ces milieux. La logique économique des éditeurs ne cadre donc pas avec l'approche de ces auteurs. Ceci rejoint ce que nous avions déjà signalé : le droit d'auteur n'est plus adapté à la société de l'information (voir Un droit inadapté à la société de l'information in Dossier spécial Droit de copie en juin 2004).
L’absurdité du système fut atteinte lorsque les grands organismes de recherche ont constaté qu’ils devaient racheter les droits d’exploitation de leurs propres chercheurs pour intégrer leurs publications dans leurs intranets… Dans ce milieu, la circulation de l’information prime, l’intérêt des auteurs est plutôt d’être mieux connus que mieux rémunérés. Des solutions ont été imaginées pour utiliser le droit d’auteur contre le droit d’auteur — expression déjà usitée dans le cadre du mouvement, très proche, des logiciels libres — : mettre en place des actes de cession gratuite des droits, assortie de certaines conditions de libre usage. Ce mouvement est aujourd’hui connu sous le nom générique d’Open Acces ou accès libre. Les licences les plus importantes dans ce cadre sont les creative commons. Comme leur nom le suggère, il s’agit de partager des créations intellectuelles. Ce système se répand à grande vitesse et déborde du cadre de la recherche scientifique pour atteindre toutes les zones où le partage de savoirs l’emporte sur des intérêts commerciaux. De plus en plus de sites web, notamment d’information professionnelle, adoptent ainsi une des licences creative commons.

Un acte de cession à part entière

Une licence creative commons est un acte de cession par lequel l’auteur cède à l’avance une partie de ses droits d’exploitation sur ses œuvres dans les conditions et limites de la licence attachée à celles-ci. Le droit d’auteur ou le copyright (selon les pays d’origine) n’est pas gommé ; l’auteur utilise sa faculté de céder des droits sur ses oeuvres pour mettre celles-ci à la disposition de la collectivité. Lorsqu’un site web se place sous l’empire d’une de ces licences, il précise les droits dont disposent les visiteurs pour réutiliser les œuvres de ce site. Ce fut le cas de Defidoc à partir du mois de juin 2005. C'est naturellement le cas sur les-infostratèges. Le seul fait de capturer certaines des ressources du site vaut acceptation des conditions de cession proposées. L’usager ne peut passer outre les limites d’usage concédées.
Ce système s’est élaboré dans les pays anglo-saxons, où règne le copyright. Il existe actuellement des versions dans une trentaine de langues.

Sécurité du système

Rappelons qu’il n’existe pas de moyens de contrôle dans le contexte actuel du droit d’auteur ou du copyright (selon les pays) stricto sensu. Il n’est ainsi pas rare de retrouver mot pour mot des pans entiers de textes d’un site web à l’autre sans que soit en rien mentionné « le nom de l’auteur et la source », et qui dépassent de loin la courte citation… En outre, une licence creative commons n’empêche pas de mettre en œuvre des procédures de traçage des œuvres pour contrôler si les réutilisations sont conformes aux droits ainsi cédés. Des outils existent sur Internet pour retrouver des textes d’auteur. Le système introduit en outre une nouvelle sécurité : les auteurs qui le souhaitent ont la possibilité de préciser jusqu’où et comment on peut réutiliser leur création.

La compatibilité au droit des obligations

On pourrait gloser sur la réalité d'un contrat passé entre l'auteur et l'usager. C'est volontairement que nous n'avons pas affirmé que l'usager doive formellement accepter quelque clause qui soit. Une cession de droits d'auteur n'est pas nécessairement incluse dans un contrat. Il peut s'agir d'un simple acte unilatéral émanant de la partie qui cède. C'est le cas ici puisque c'est l'auteur qui propose de céder des droits sur ses œuvres. On parle de contrat en matière de Creative commons. En fait, il s'agit d'actes unilatéraux de cession de droits limités et assortis de sanctions inhérentes au droit d'auteur ou au copyright. Même si l'acte est présenté comme un contrat entre un Offrant et un Acceptant (démantèlement classique de l'offre et de l'acceptation dans un contrat à réalisation différée dans le temps), l'acceptation est informelle (du seul fait d'exploiter l'œuvre qui y est soumise) et les sanctions découlant du non respect des clauses de cession relèvent de l'application pure et simple du droit d'auteur.
Pour un site web, il faut que tous les auteurs présents sur le site soient partants pour une telle cession, précautions à prendre en amont, lors de la fourniture des textes par les auteurs.

La compatibilité au droit d'auteur à la française

Ce système, issu du monde du copyright est-il compatible avec le droit d’auteur français ou continental ? En système de copyright, contrairement à un idée reçue, le droit moral existe (respect du nom de l’auteur, intangibilité de son œuvre) tout comme en système de droit d’auteur. En droit français ce droit est inaliénable ; l’auteur ne peut donc rien en céder. Or certaines licences creative commons envisagent l’autorisation de modifier l’œuvre.
L’opposition nous semble plus théorique que réelle en pratique. Le droit moral est déjà sérieusement écorné en droit français puisqu’il est déjà limité par la loi pour la création de logiciels et pour les agents publics et que certains métiers l’ignorent largement par nécessité fonctionnelle (le graphiste du logo d’une entreprise admet souvent que son logo évolue dans sa forme avec la vie de l’entreprise sans qu’il ait son mot à dire : c’est pourtant une atteinte à l’intégrité de son œuvre). Et la jurisprudence admet que l’auteur puisse renoncer sous certaines conditions à ce droit de modification de son œuvre.

Un aménagement standard

En matière de web, bien des sites utilisent déjà des systèmes proches des creative commons ; leurs mentions légales le prévoient : acte de cession d’une partie des droits d’auteurs des œuvres présentes sur le site. Pourquoi dès lors se placer sous l’aile de licences creative commons ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’un aménagement standard dont les conditions ont été étudiées et homogénéisées dans des clauses sans surprise puisqu’elles sont toujours les mêmes, quel que soit les pays où elles sont acclimatées. Tout le monde s’y retrouve, et un seul coup d’œil suffit à repérer les droits cédés grâce à un jeu de pictogrammes (cf. ci-dessous). C’est donc plus commode que de devoir lire à chaque fois des conditions en ligne plus ou moins bien rédigées et lisibles.

Un balisage et des clauses normalisés

Le système de licence creative commons tourne autour de quatre grands droits que l'auteur peut choisir de céder ou non. Ils sont repérés par des pictogrammes qui facilitent la lecture rapide des conditions, accompagnés d'un rappel succinct des droits cédés.

 Paternité : l'auteur entend voir apparaître son nom dans toutes les exploitations de son œuvre (droit au respect de l'auteur).

 Pas de modification : l'auteur n'autorise pas de modification de son œuvre (droit au respect de l'œuvre).

  ou  Pas d'utilisation commerciale : l'œuvre ne peut être utilisée à des fins commerciales.

 Partage dans des conditions identiques à celles initiales : la reprise de l'œuvre ne peut s'effectuer que dans des conditions identiques à la cession initiale.

Cette dernière condition est dite contaminante : elle impose que les conditions de cession initiale soient respectées tout au long de la chaîne de cessions. Si par exemple, l'œuvre peut être modifiée mais non commercialisée, les réutilisations ultérieures ne pourront interdire de nouvelles modifications mais ne pourront toujours pas autoriser la commercialisation.

Le jeu de licences Creative commons

Combinant les diverses autorisations ou interdictions décrites ci-dessus, six contrats standard ont été élaborés. Ils sont disponibles en plusieurs langues dont le français. Le tableau suivant montre les combinaisons proposées.

 

Paternité    
Paternité
Pas de Modification
 
Paternité
Pas d'Utilisation Commerciale
Pas de Modification
Paternité
Pas d'Utilisation Commerciale
 
 Paternité
Pas d'Utilisation Commerciale
Partage des Conditions Initiales à l'Identique
 
Paternité
Partage des Conditions Initiales à l'Identique
 

Mise en œuvre pratique

Lorsqu'il souhaite utiliser ce genre de licence, un auteur appose sur son œuvre le symbole CC qui s'oppose au célèbre © issu de la convention de Genève (article III,1) et qui indique une protection totale par le droit d'auteur ou le copyright, selon le pays. Le nouveau symbole est disponible dans un logo rappelant que certains droits sont réservés :

 en anglais ou  en français

Lorsque les licences sont utilisées sur des sites web, ces logos portent en général un lien vers le résumé du contrat qui mentionne rapidement quels droits sont réservés au côté des pictogrammes. Ce résumé pointe lui-même vers le « contrat » intégral correspondant.

En conclusion

Les licences Creative commons facilitent l'accès à la connaissance pour tous, si important dans le domaine de l'information scientifique et professionnelle. La sacro-sainte protection du droit d'auteur si longtemps détournée au profit des éditeurs est désormais détrônée. Les auteurs désireux de se faire connaître et de partager leurs connaissances s'engouffrent dans cette brèche. L'auteur a retrouvé son droit le plus noble, celui de diffuser librement son savoir.

En savoir plus

Site des Creative commons : http://creativecommons.org/
Version française du site : http://fr.creativecommons.org/
Sur la position des éditeurs scientifiques sur cette question, lire l'article de Kumar Guha dans ce Dossier spécial.

|cc| Didier Frochot — juin 2005 — avril 2010

 

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