Après l'été, voici venir les bonnes résolutions de la rentrée.

EDITO

Après l'été, voici venir les bonnes résolutions de la rentrée.

DEFIDOC reprend ses mises à jour régulières.

Du côté juridique

D'importantes réformes sont survenues depuis notre dernière mise à jour.

Loi sur la confiance dans l'économie numérique

La loi tant attendue sur "la confiance dans l'économie numérique" (LCEN ou LEN pour les passionnés de sigles !) a enfin été votée définitivement et, après un séjour devant le Conseil constitutionnel, le texte est sorti le 21 juin. D'ici peu, nous proposerons les grandes lignes du droit de l'Internet tel que modifié depuis la promulgation de cette loi.

Réforme de la loi "Informatique, fichiers et libertés"

On ne l'attendait plus, tant elle avançait à pas lents devant le Parlement, la nouvelle loi "Informatique fichiers et libertés" a été votée en urgence au cours de la session extraordinaire du début de l'été. Là encore, vote définitif puis saisine du Conseil constitutionnel ont abouti à la promulgation de cette loi le 6 août.
Si les grands lignes de la loi de 1978 n'ont que peu changé, le plan formel de la loi a été complètement modifié (dans le sens d'une meilleure présentation), une partie de la doctrine de la CNIL a été officialisée et surtout la directive sur les données à caractère personnel est enfin transposée dans notre droit.
Cette loi comporte cependant quelques nouveautés qui du reste ne sont pas du goût de tous ; on estime fréquemment que cette mouture de la loi est plus laxiste que la précédente. Les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sont cependant renforcés et des sanctions pénales nouvelles pourraient bien permettre de voir enfin une application plus suivie de cette législation protectrice des libertés publiques. Nous publions dès à présent une fiche synthétique sur cette loi (cf.. ci-dessous, rubrique Droit de l'information).

Du côté des outils de recherche sur Internet

La guerre s'intensifie entre Google et Yahoo!
Le répertoire historique Yahoo! s'est doté il y a peu d'une technologie de moteur de recherche qui affiche ouvertement son intention de concurrencer Google. A tester donc. Et à suivre sur DEFIDOC qui consacrera d'ici peu des développements sur "Yahoo! Search Technology" (YST) : "Yahoo! Recherche" en version française.
Les grands bénéficiaires de cette concurrence sont les internautes qui disposent aujourd'hui également d'au moins deux beaux outils de suivi de l'actualité (cf. ci-dessous rubrique Recherche d'information sur Internet)

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DROIT DE L'INFORMATION : NOUVELLES FICHES SYNTHÉTIQUES

Droit d'auteur et droits voisins

Droit de l'image

Le droit "de" l'image est un droit hybride, parfois classé dans les droits voisins du droit d'auteur. Il regroupe en fait des droits "à" l'image des personnes physiques et des propriétaires de biens, et divers droits d'auteurs.
Un droit essentiel à connaître pour la gestion des sites Internet ou intranet.
Une fiche synthétique sur ce sujet est mise en ligne :
Le droit de l'image

Droit des marques

Une fiche synthétique

Le droit des marques peut paraître étranger au monde de l'information-documentation-connaissance. Il n'en est rien.
Sait-on qu'une marque représente la meilleure protection pour le nom de produit documentaire, pour une publication, pour un site Internet et son nom de domaine ?
Sait-on que IDT, le feu congrés remplacé aujourd'hui par I-Expo, était une marque déposée ? Sait-on que Rameau, Myriade, et même CCN pour ceux qui ont quelque souvenir des temps héroïques, sont aussi des marques déposées ?
Une fiche sur le droit des marques est aujourd'hui en ligne sur DEFIDOC :
Le droit des marques

Données à caractère personnel

Une autre fiche synthétique

Ouverture de cette rubrique dont le nom est conforme à la terminologie européenne qui désigne nos bonnes vieilles "données nominatives des personnes physiques", protégées des recoupements informatiques par la loi "Informatique fichiers et libertés". On trouvera sous cette rubrique une fiche présentant les grandes lignes de la nouvelle loi citée en introduction de cette lettre.
Les données à caractère personnel

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RECHERCHE D'INFORMATION SUR INTERNET

Notions sur Internet

Les forums de discussion

Après un article sur les listes de discussion et de diffusion au mois de mai, Fabrice Molinaro présente les forums de discussion. Nommés à l'origine Newsgroups ou "groupes de discussion", partis d'un réseau spécifique (Usenet), les forums se retrouvent aujourd'hui acclimatés de diverses manières sur le Web.
Les forums de discussion

Les outils de recherche

Veille sur l'actualité via les moteurs de recherche (2) : Yahoo! News

En présentant Google Actualités, Fabrice Molinaro avait inauguré au mois de mai une série de présentations des outils de suivi de l'actualité via Internet. Il poursuit, ce mois-ci, la présentation avec Yahoo! Actualités, le module plus ancien et concurrent direct de Google Actualités.
Lire l'article : Veille sur l'actualité via les moteurs de recherche (2) : Yahoo! News