Ce mois-ci DEFIDOC met en ligne un dossier spécial sur le Droit de copie.

DOSSIER SPECIAL DROIT DE COPIE

Ce mois-ci DEFIDOC met en ligne un dossier spécial sur le Droit de copie.

Trois axes sont proposés dans ce dossier :

- comprendre le droit de copie, à l'aide de fiches techniques simples ;
- réfléchir sur le droit d'auteur, ses fondements et ses limites ;
- proposer des arguments pour ne pas subir la position dominante des éditeurs et autres intermédiaires dans les négociations.

Après le sommaire et l'éditorial présentant les textes et expliquant globalement les enjeux du droit de copie en Information-Documentation, 9 articles sont disponibles.

"Qu'est-ce que le droit de copie" : une fiche technique qui explique cette notion.

"L'exception de courte citation" : cette autre fiche présente une des seules exceptions possibles dans nos pratiques professionnelles, la courte citation.

Trois articles d'André Bertrand :

"La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application" déjà publié sur DEFIDOC et repris dans le cadre de ce dossier.

"Comment négocier avec le CFC ?" : version mise à jour du texte déjà mis en ligne précédemment. De précieux éléments pour résister aux pressions du CFC.

"Dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur" : texte rédigé spécialement pour notre dossier présentant les failles juridiques du système français et dénonçant les abus commis au nom du droit d'auteur. Quelques arguments utiles à glaner.

Deux articles pour négocier en connaissance de cause :

"Avec qui négocier des droits d'exploitation ?" : mode d'emploi juridique et pratique pour choisir ses interlocuteurs. Evoque à peu près tous les systèmes de gestion de droit d'exploitation existant actuellement.

"Analyse juridique est économique des prétentions des éditeurs et du CFC" : démontage des fondements juridiques ou économiques de quelques positions de ce qu'il est convenu d'appeler les "titulaires de droit". Panoplie d'arguments utiles pour ne pas se laisser impressionner par les positions de ces acteurs.

Deux articles de réflexion :

"Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information" : replace la liberté de circulation de l'information - matière première de nos métiers - dans le contexte des questions de droits d'auteur. Où il est montré que les deux devraient pouvoir cohabiter... Un point sur les actuels dispositifs de libre circulation de l'information étayent la démonstration.

"Un droit inadapté à la société de l'information" : le droit d'auteur actuel risque d'entraver considérablement la circulation de l'information, paradoxe dans la société de l'information... Même lorsque le droit permet des négociations, celles-ci sont si lourdes et si longues que beaucoup préfèrent passer outre. Ceci montre que le droit actuel n'est plus adapté au besoin d'efficacité et de rapidité de la circulation de l'information dans la société du même nom.

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MISES À JOUR

DROIT DE L'INFORMATION

Consortium documentaire ; initiative du Val de Marne

Le service extranet DOC94.NET a obtenu le premier prix de l'Administration électronique d'I-Expo le 10 juin dernier. Félicitations aux acteurs de ce service. Cette distinction permet de donner un coup de projecteur supplémentaire au projet de consortium, appuyé par une quinzaine de départements et présenté en séance publique à I-Expo le 9 juin.

Vers la création d'un consortium documentaire inter-départemental

INFORMATION JURIDIQUE

Le Journal officiel électronique authentifié est né

Depuis le 2 juin 2004, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 février dernier, le JO électronique est disponible en version authentifiée à partir du site du Journal officiel (à ne pas confondre avec le site Légifrance). L'info est sur deux pages de la rubrique "Information juridique" :

- Les publications officielles françaises
- Mécanismes de création et de publication de l'information juridique en France

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Le célèbre moteur Google offre la possibilité de limiter les recherches à un site précis (en recherche avancée). Il offre aussi la possibilité aux sites qui le souhaitent d'utiliser les services de son moteur pour rechercher sur le site en question. C'est le choix qu'a fait DEFIDOC.
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