Depuis deux décennies déjà, nous assistons à un malentendu, parfois soigneusement entretenu par ceux qui y ont intérêt. Il s'agit d'entretenir l'amalgame entre le droit de l'auteur et le droit à l'information. Le plus souvent cet amalgame est maintenu en vie par omission. Tel avocat ou tel professeur de droit brandit devant des non juristes intimidés la menace du délit de contrefaçon pour toute personne qui oserait violer la propriété de l'auteur, sans dire qu'en revanche, les idées et les informations sont en principe libres de droit.

Il convient donc de rétablir un peu la réalité, comme nous le faisons souvent lors de stages de vulgarisation juridique.

Le droit d'auteur protège une mise en forme

En vérité, ce qui appartient à l'auteur, c'est la création de forme qu'il a réalisée. Le droit d'auteur protège une mise en forme, quelle qu'elle soit. C'est le choix ou la disposition des matières qui est l'objet de sa propriété. C'est donc le choix des mots, leurs agencements en phrases, en paragraphes, selon un plan donné (le plan est une mise en forme protégée indépendamment du texte, de même qu'un scénario indépendamment de la pièce de théâtre). C'est aussi le choix des couleurs et des formes pour une œuvre picturale... etc.

Mais les idées sont libres

En revanche, les idées qui ont présidé à la création, elles, ne sont pas protégées. C'est une constante de la plupart des systèmes juridiques dans le monde, de reconnaître la liberté des idées, principe dont le corollaire est l'accès à la connaissance pour tous, reconnu comme on le sait par diverses déclarations des droits de l'homme (1).
En droit il n'est donc pas possible de protéger directement une idée. Mais ceci est un autre sujet.
L'idée de dessiner un nounours n'est pas en soit protégée. Le fait d'en dessiner un n'empêche pas d'autres auteurs de dessiner leur propre nounours... L'idée selon laquelle il fait beau à Paris aujourd'hui est une idée qu'il est loisible à tout le monde d'avoir. Mais si je forme la phrase « Mon Dieu, quel beau temps sur Paris aujourd'hui ! » cette phrase m'appartient. J'en ai choisi les mots et la ponctuation : j'en suis l'auteur.

De la liberté des idées a la liberté de l'information

Avec l'exemple du beau temps, on aura entrevu que les informations sont le plus souvent de l'ordre de l'idée non protégée. Or que font les professions de l'I-D, si ce n'est s'intéresser à l'information. C'est leur matière première quotidienne... Leur raison d'être est même de traiter de l'information, de la faire circuler en vue d'enrichir les connaissances d'usagers en quête de savoir.

Les fondements d'un métier entravés

Pourquoi dès lors, des auteurs - mais surtout leurs éditeurs - voudraient-ils nous empêcher de faire circuler l'information sous le prétexte qu'ils ont enchâssé celle-ci dans des mots leur appartenant ? On nous dira que la solution est simple, il suffit de repérer les idées - libres d'un texte - et de les reformuler avec d'autres mots. C'est précisément ce que font les professionnels de l'I-D depuis des années avec les résumés et les synthèses. Et pourtant, voici que les éditeurs de presse voudraient interdire les résumés... Quant à réécrire toute la science pour la satisfaction de ne pas emprunter à l'œuvre de l'auteur... il y a peut-être autre chose à faire de plus urgent ! Toujours est-il que le travail utile des professionnels de l'information est tout simplement entravé par l'omniprésence du sacro-saint droit d'auteur.

Théorie de l'expropriation

Ne pourrait-on envisager, pour laisser vivre toutes les activités économiques, une sorte de priorité à l'information dans certains cas et une priorité à l'auteur dans d'autres cas ? Ne pourrait-on dans le cas d'œuvres d'information professionnelle considérer que l'information prime sur la propriété de l'auteur ? N'est-ce d'ailleurs pas le sentiment profond de beaucoup d'auteurs scientifiques ou d'information professionnelle ? Certains sont tenus de publier dans l'exercice de leur mission. C'est le cas des enseignants et chercheurs, lesquels doivent parfois payer pour être publiés dans les revues prestigieuses pour assurer un avancement dans leur carrière.
Dans certains cas donc, on pourrait envisager une expropriation des droits privatifs de l'auteur - momentanée ou permanente - en regard d'un droit collectif à la circulation de l'information.

Une théorie déjà présente en droit d'auteur

Cette théorie n'est pas l'idée fumeuse d'un juriste en mal de sensationnel. C'est un principe déjà reconnu partiellement, notamment en droit d'auteur à la française. On en trouve deux belles traces dans notre droit.

L'exception des discours d'actualité

Tout d'abord l'exception dite des discours d'actualité veut que lorsqu'un discours est prononcé dans une assemblée publique, celui-ci peut être reproduit intégralement pour des raisons d'actualité par voie de presse ou de télédiffusion (art. L.122-5 3° d). Ainsi l'auteur du discours se voit-il déposséder de sont droit d'auteur pendant le court délai que dure l'actualité. Il s'agit bien d'une expropriation momentanée du droit d'auteur.

L'exonération des actes officiels et décisions de justice

Plus frappante est l'exonération bien connue des actes officiels et décisions de justice du droit d'auteur. Et dans ce cas, l'expropriation est permanente. On considère en France que l'adage nul n'est censé ignorer la loi - et partant ce que dit le juge au nom de la loi - doit être impérativement porté à la connaissance du sujet de droit qu'est le citoyen. Dès lors on considère de longue date - il s'agit même d'une règle coutumière, écrite nulle part - qu'il ne peut naître de droit d'auteur sur ces actes. Il s'ensuit que tout texte de droit ayant force obligatoire et tout décision de justice rédigée par un magistrat sont exonérés de droit d'auteur et par conséquent librement reproductibles.

De la liberté de circulation de l'information

Même si aujourd'hui ce principe n'est pas plus étendu en droit strict, il devrait rester présent à l'esprit des professionnels de l'I-D qu'ils ne sont pas des photocopilleurs, mais bien des informacteurs, des acteurs économiques à part entière, chargés de diffuser l'information, comme nous l'avions revendiquer au plus fort de la querelle qui opposait l'AFB au CFC (voir résumé de cette affaire).
Nous l'avons souligné d'un mot, l'absurdité du système vient du fait qu'en matière d'information professionnelle, de très nombreux auteurs sont bénévoles. Ce qu'ils attendent d'une publication, c'est de se faire connaître et/ou de faire connaître leurs idées et leurs thèses. C'est du reste pour cette raison que de nombreuses initiatives ont été prises, notamment grâce à Internet, pour publier gratuitement certains textes.
D'autres initiatives plus ambitieuses montrent que tout le monde n'entend pas surprotéger les œuvres d'auteur. Sur ce plan d'ailleurs le divorce semble se consommer de plus en plus entre les éditeurs de presse et les auteurs d'information professionnelle.

Le copyleft

Né dans les milieux du logiciel libre, la notion de copyleft - double jeu de mots sur le terme anglo-américain de copyright - s'est étendue à d'autres domaines. Ce sont notamment celui de l'art contemporain, mais aussi le monde de l'information scientifique. L'idée est de revendiquer la liberté de reproduire une œuvre. Ce qui ne veut pas pour autant dire qu'on puisse en faire n'importe quoi, mais la faire circuler dans son intégralité autant qu'on le souhaite.

Les œuvres libres de droit

Toujours dans le monde du logiciel, se sont développées des initiatives de mise dans le « domaine public » d'œuvre de la part de leur auteur. Ce sont d'une part les ensembles verticaux (du système d'exploitation aux applicatifs type Linux) nommés open source, et bien sûr les logiciels dits freeware. L'inconvénient est qu'en droit français, il n'est pas possible de mettre volontairement son œuvre dans le domaine public, c'est-à-dire de renoncer volontairement et définitivement à ses droits de paternité sur une œuvre. Il faut attendre 70 ans après la mort de l'auteur pour que l'œuvre tombe effectivement dans le domaine public (2). Mais en pratique le mouvement est donné et lorsque les auteurs ne changent pas d'avis brusquement, les choses ne posent pas de problème.

L'Open Access

La plus récente offensive est sans doute celle de l'open access. Lassées des politiques tarifaires et de cession systématiques de tous les droits des chercheurs par les revues scientifiques, les universités ont commencé à reprendre les droits de leurs chercheurs et à décider de publier ceux-ci elles-mêmes. De nombreuses universités ayant fait de même on se trouve devant une mutualisation de l'accès gratuit (ou sur abonnement forfaitaire) à l'ensemble des connaissances scientifiques, pour le plus grand dépit des éditeurs privés qui revoient peu à peu leur modèle économique (3). Il semble donc bien que les esprits chagrins qui nous prédisaient un Internet totalement marchand supplantant à l'Internet libertaire des premiers chercheurs se soient fourvoyés. Une fois encore, l'Internet est, non pas ce que décrètent quelques penseurs inspirés, mais ce qu'en font ses acteurs.

|cc| Didier Frochot - juin 2004

Notes :

1. Rendons hommage à notre défunt maître Claude Colombet. Il avait mis en lumière cette constante de la libre circulation des idées dans une étude de droit comparé réalisée pour l'UNESCO. (cf. bibliographie)

2. cf. sur ce sujet les recommandations d'André Bertrand dans son traité sur le droit d'auteur (cf. bibliographie). Au § 5.314 il déplore comme nous l'absence de lisibilité en la matière et recommande la création d'une mention du type « P » comme public.

3. Pour en savoir plus sur l'open access, lire le dossier mis en ligne sur le site de l'ENPC (École nationale des ponts et chaussées) :
http://www.enpc.fr/fr/documentation/doc_electronique/dossier_openaccess.htm .

 

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