Le CFC est agréé et point de passage unique pour la reproduction d'œuvres d'auteurs sur papier. Mais sur le plan numérique, il n'est que mandataire de quelqes éditeurs, et pour les seuls panoramas de presse sur intranet.

Une version calibrée et donc plus courte de ce texte est parue dans Archimag du mois de mai 2003 (n°164)

Dans quels cas négocier avec le CFC ?

Il y a deux cas de négociation avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).

Négociation obligée : le papier

Aux termes de la loi du 3 janvier 1995, tout auteur publié est censé avoir cédé ses droits de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective agréé. Dans le domaine de l'édition papier, seul le CFC a été agréé, le 23 juillet 1996.
En pratique, le CFC constitue, pour tout ce qui est copie papier (reproduction par reprographie), un guichet unique de négociation qui dispense de courir après tous les titulaires de droit et d'obtenir en une seule opération les autorisations nécessaires. La question encore délicate est celle des tarifs revendiqués, sans rapport économique ni juridique avec la notion de droit d'auteur. Sait-on que le CFC perçoit aussi des sommes pour des revues dont les auteurs sont bénévoles ? (cf.fiche sur le CFC)

Négociation alternative : l'intranet

Entre le 6 juin 2002, date de la première série d'accords avec les neuf éditeurs phares du GESTE, et aujourd'hui (fin 2003), environ 200 titres de journaux ont cédé une partie de leurs droits numériques au CFC : le mandat est limité à des cessions de reproduction pour des panoramas de presse sur Intranet et, le cas échéant, pour le stockage des mêmes articles au-delà de la durée de vie du panorama. Dans ce cadre de cession de droits numériques, le CFC n'est pas agréé officiellement, mais seulement mandaté, à titre privé par certains éditeurs de presse. Le CFC n'est donc pas le bon interlocuteur pour le cas où les titres visés ne sont pas dans son répertoire... Et le CFC n'est qu'un guichet commun privé : il n'est pas le seul et n'est que le représentant privé et pas forcément exclusif de certains organes de presse. On peut donc toujours négocier par des voies différentes, notamment pour obtenir des tarifs plus avantageux. D'autres guichets communs pré existaient (Pressed et quelques autres serveurs de presse) ou se sont mis en place depuis (France Actu Régions pour un grand nombre de titres de presse quotidienne régionale).

Cas où le CFC n'est jamais concerné

Si les titres de presse visés ne sont pas donnés en gestion au CFC, il n'est bien sûr pas compétent. En outre, le mandat de gestion du CFC ne concerne que les panoramas de presse sur Intranet auquel s'est ajouté, moyennant un surcoût, le stockage des mêmes articles au-delà de la publication, sous forme de panoramas. Pour toutes les autres utilisations (cédéroms, Internet...), il faut revenir aux autres moyens de négociation, c'est-à-dire revenir aux auteurs eux-mêmes ou passer par les autres guichets communs qui existent.

La négociation en pratique

Une stratégie lucide

Il convient d'adopter une stratégie solide, face au CFC. Cet organisme est en effet accoutumé à des manœuvres d'intimidation. Il importe donc de ne pas se laisser impressionner. Il ne faudrait pas pour autant refuser la négociation en cas d'approches de la part de cette société. Dans toute la mesure du possible, il est essentiel de se rattacher au groupement auquel l'entreprise appartient : la négociation au niveau d'un groupe est plus forte face au CFC.
Attention à ne pas pour autant signer n'importe quoi. Si le CFC est agréé, ses tarifs, eux, ne le sont pas. Ils sont donc sujets à négociation.

La situation de monopole du CFC

Le CFC occupe une situation de monopole puisqu'il est la seule société agréée, dans le domaine de la reproduction par reprographie. Dans ce cas, la législation interdit qu'il impose des barèmes ou tarifs discriminatoires. D'une part, il doit être possible de comparer les tarifs avec ceux de autres pays de l'union européenne ; d'autre part, chaque contractant du CFC peut exiger que lui soit appliqué le tarif le plus avantageux déjà, pratiqué dans une situation comparable à la sienne.
Ce qui est vrai pour le domaine d'agrément du CFC l'est un peu moins pour son autre domaine d'intervention privé. Il doit, malgré tout, être possible de négocier sur la base des tarifs fixés unilatéralement par les éditeurs de presse, en jouant notamment sur les circonstances d'usage des panoramas et sur la qualité du public visé.

Des tarifs ?

Nous invitons le lecteur curieux à faire lui-même ses calculs sur le site du CFC où est disponible un outil de simulation qui prend en compte tous les paramètres (www.cfcopies.com). On part d'un tarif par article qui varie de 4 centimes d'euros à 1,28 euros, selon le type de publication. Ce tarif doit être multiplié par le nombre de publications par an et par le nombre de postes que comprend l'intranet de l'entreprise, à partir duquel se calcule une décote. Celle-ci prend en compte le fait qu'à un nombre de postes donné, tous les personnels ne consultent pas tous les panoramas. La décote passe ainsi de 75 à 98% selon le nombre de postes.
Le tarif variable fixé unilatéralement par les éditeurs en fonction de la qualité de la publication a été fortement critiqué, notamment par André Bertrand. Si le tarif devait prendre en compte une variable, ce serait plutôt le coefficient d'utilité du titre pour les utilisateurs et non on ne sait quelle qualité intrinsèque de la publication contraire à la liberté du marché. Lorsqu'un auteur publie son manuscrit chez un éditeur, on le rémunère non sur la base de la qualité de l'édition mais sur l'intérêt que son œuvre peut susciter.

Les grands perdants : les auteurs

En conclusion, force est de constater que si des systèmes simplifient et fédèrent les négociations pour le plus grand intérêt des diffuseurs, les plus lésés du système sont encore les auteurs, dépossédés d'une partie de leur monopole par une loi des plus contestables, qui pourrait bien être remise en cause au niveau communautaire. Du côté numérique, la rémunération des auteurs ne se fait pas en fonction de l'usage qu'on fait de leur œuvre, mais en fonction d'une base forcément forfaitaire tenant compte de leur contribution moyenne à une publication et des recettes complémentaires de celle-ci. On est loin de la gestion des intérêts des auteurs au plus près, que les dirigeans du CFC nous promettait...


|cc| Didier Frochot - novembre 2003