La loi pour une Rpublique numrique, du 7 octobre 2016 avait pos le principe de la lettre recommande lectronique. Le dcret n°2018-347 relatif la lettre recommande lectronique du 9 mai dernier dfinit les conditions de ce systme. ... Lire la suite

La CNIL vient de publier un mini-dossier consacr aux fonctionnalits offertes par certains rseaux sociaux pour rcuprer tout ou partie des donnes conserves sur leurs utilisateurs. En effet, plusieurs plateformes proposent - en quelques clics ... Lire la suite

L'ICOMOS (Conseil international des sites et des monuments) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa bibliographie sur la conservation du patrimoine immatriel. IL s'agit d'une slection de documents et d'ouvrages disponibles dans ses ... Lire la suite

Aprs avoir t adopte le 21 juin dernier, la loi sur le secret des affaires tait dfre devant le Conseil constitutionnel, ce qui a retard d'autant sa promulgation. C'est chose faite depuis le 30 juillet. Rappelons que ce texte est la ... Lire la suite

Les outre-mer sont des territoires aux statuts varis, puisque cela va du dpartement la collectivit territoriale de statut spcifique. Si juridiquement les dpartements d'outre-mer connaissent le mme droit que ceux de mtropole, il faut savoir ... Lire la suite

La requte "site:" a toujours t trs utile sur Google car elle permet souvent de lister un ensemble de pages web indexes par le moteur de recherche pour un site donn. Toutefois, l'affichage des rsultats semble se faire de manire ... Lire la suite

Pas plus que les entreprises ou que mme certaines administrations, les collectivits locales (ou territoriales) dans leur ensemble n'taient pas prtes l'entre en application du RGPD au 25 mai dernier. C'est semble-t-il l'attention  de ... Lire la suite

Reconstruire l’Arc de Triomphe de Palmyre en ralit augmente, grimper virtuellement sur les toits de l'Opra de Paris ou effleurer la verrire du Grand Palais avec Street View, observer le coup de pinceau de Paul Gauguin avec le Muse des ... Lire la suite

La cour d'appel de Versailles a rendu, le 29 juin dernier, un intressant arrt qui vient non seulement confirmer mais renforcer sa propre jurisprudence en matire de droit l'image. Les faits En juin 2014, le site purepoeple.com avait publi un ... Lire la suite

partir de cette semaine et jusqu'au lundi 27 aot, Les Infostratges prennent leurs quartiers d't. Comme les autres annes, les actualits seront rduites de moit, soit 2 par semaine. Bon t tous !     Lire la suite

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