Le site Le Village de la justice a publié le 6 mars dernier, sous la plume de Me François-Xavier Boulin, un article de synthèse (estampillé "Article Néophytes") intitulé "Le RGPD en 10 questions". Il présente donc de manière simple les grands points…

Une nouvelle étape dans la mise en place du dispositif issu du RGPD est en cours. La Cnil a annoncé, le 23 février dernier, mettre "en place un nouvel outil de conformité, la certification", et mettre "progressivement fin à son activité de…

Le 26 février, la Cnil a annoncé la publication de nouveaux outils techniques et méthodologiques autour d'un des points les plus délicats à appréhender parce que l'un des plus nouveaux du RGPD : l'obligation de conduire des analyses d'impact (ou PIA…

Dans une longue actualité du 19 février, la Cnil précise son rôle dans le cadre de l'adaptation au RGPD. Sous le titre "RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ?", ce texte rappelle tout d'abord les grandes lignes du…

Cette fois-ci tout le monde médiatique s'y est mis. Pour alerter sur l'imminence de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données. Les pouvoirs publics dans l'urgence Il est bien temps… Surtout lorsqu'on constate que même…

Le 24 janvier dernier, la Commission européenne a publié des "orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai". Des retards dans les pays de l'Union Dans…

La plupart des médias orientés juridique ou entreprises matraquent à présent l'information, tandis que les cabinets de consultants et de formation s'activent à l'approche maintenant très rapide de la pleine entrée en vigueur du RGPD (Règlement…

À quelques semaines de l'entrée en vigueur définitive du désormais célèbre RGPD, le monde des juristes s'installe dans le nouveau jargon du texte en même temps que dans ses nouveaux concepts, un peu comme la directive 95/46/CE avait amené les…

Le RGPD très bientôt en vigueur Comme on le sait, le Règlement  général sur la protection des données (RGPD) est en passe d'entrer en vigueur d'ici peu : le 25 mai 2018, ce qui donne un délai désormais très court pour les organismes publics et…

Nous l'avions signalée précédemment (notre actualité du 8 décembre dernier) l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des des données à caractère personnel) organise sa 12ème Journée des Délégués à la protection des données…

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 20 décembre dernier vient nous donner de nouvelles lumières sur l'extensivité de la notion de données à caractère personnel (ou donnée personnelle). Les faits Un ressortissant…

Le 28 décembre dernier, l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) a rendue publique sa Charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données. Pourquoi une Charte de…

Comme on le sait (notre actualité du 15 décembre dernier) le Gouvernement a lancé le projet de loi visant à mettre à jour la loi Informatique, fichiers et libertés en regard du RGPD qui entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Comme il se…

Nous l'avons déjà évoqué (notre actualité du 12 décembre dernier) à propos des avis de consommateurs, de nouvelles règles vont s'imposer à toutes les plateformes en ligne hébergées en France à partir du 1er janvier prochain. C'est la conséquence…

Nous l'avions remarqué en son temps (notre actualité du 31 mars 2017), la Cnil avait alerté sur la nécessité de prendre au plus vite — et en tout état de cause avant le 24 mai 2018 — une loi permettant de mettre en conformité la loi du 6 janvier…

Le mercredi 24 janvier 2018 l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des des données à caractère personnel) organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des Cil), l’événement incontournable des professionnels…

La Cnil l'avait récemment annoncé (notre actualité du 7 novembre), elle a mis en ligne sur son site, le 22 novembre, "un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)". Le logiciel libre PIA L’analyse d’impact sur…

La Cnil a annoncé, le 9 novembre dernier la signature d'une convention de partenariat avec l'Association des départements français (ADF) "afin d'accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des…

Dans le cadre du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) un des éléments du dispositif le plus novateur, par rapport à notre actuelle législation, est l'analyse d'impact. En peu de mots, il appartient au responsable d'un…

Rappelons une énième fois que le Règlement sur la protection des données (RGPD) entrera pleinement en vigueur le 25 mai 2018, les organisations concernées (secteur public et entreprises privées ou associatives) ayant eu 2 années pour se conformer…