Google, sur son site "Transparence des informations" vient de faire cette annonce qui donne le vertige : le moteur a reçu plus de 65 millions de demandes de désindexation de contenu pour des raisons de droit d'auteur au cours du mois écoulé. C'est…

Parmi les nouvelles dispositions introduites par le projet de loi "relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", un amendement introduit par le député Patrick Bloche a retenu notre attention en ce qu'il précise très…

La photographie a toujours été au cœur de la communication touristique. Mais les enjeux qui lui sont liés prennent aujourd’hui une nouvelle dimension du fait d’internet et des réseaux sociaux. Territoires et prestataires sont confrontés à des…

Il nous paraît utile de revenir sur un point particulier du droit d’auteur des salariés qui revient hélas encore trop souvent dans les contrats de travail, au mépris total de la législation : la fameuse clause de cession de droits d’auteur du…

Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Sous ce…

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques éléments de la fameuse exception pour les bibliothèques prévues par la directive DADVSI de 2001 et laborieusement transposée par la France en 2006. Le contexte de…

Un communiqué commun de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), de l’Université Cornell aux États-Unis, de l’INSEAD (École modiale de commerce, basée à Fontainebleau) et des experts partenaires révèle que parmi les pays les…

Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cett situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette…

Dans un arrêt du 11 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin à un feuilleton judiciaire qui avait débuté devant le tribunal de grande instance de Paris en 2010. En deux mots, L’Inist (Institut national de l'information scientifique et…

Le blog "Lettres numériques" vient de publier un dossier spécial consacré à l'Open Access. Né à la fin des années 1990, le mouvement pour l’Open access milite pour un accès libre et gratuit à l’information scientifique. Voici comment le…

Le 28 novembre 2013, la Commission de l’Union européenne de rendu publique une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non-divulgués (secrets d'affaires) contre…

Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes. Le principe du droit à l’intégrité de l’œuvre Le droit à l’intégrité de l’œuvre …

La Commission européenne a lancé le 5 décembre 2013 une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à réviser et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur…

Un petit point de terminologie juridique… On sait que le droit, plutôt que d’avoir forgé un jargon scientifique abscons comme de nombreuses autres sciences, utilise des termes du langage courant, leur réservant cependant un sens différent du sens…

Nous poursuivons tranquillement notre série Droit et fonction documentaire, saison 1, épisode 11… Cette fois-ci, après le recadrage, nous nous penchons sur la retouche des images. Questions de droit moral… Quelle que soit l’image dont on se…

Cela sonne comme une fable de La Fontaine et ce pourrait presque en être une avec la morale "Bien mal acquis ne profite jamais". Et cela fleure bon la France profonde puisque sont mis en cause de modestes artisans, et non pas les classiques…

Nous continuons l’exploration des activités documentaires et d’information à la lumière du droit, spécialement du droit d’auteur. Cette fois-ci nous nous penchons sur le recadrage des images. Nous n’évoquons donc pas les questions de droits à…

Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : texte qui chapeaute l’article, figurant au-dessus de la tête de l’article) se pose assez souvent. Et elle est un peu plus complexe…

Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le…

Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des…