Nous continuons ce jour nos coups de projecteur sur des ressources en ligne qui facilitent la compréhension des institutions de nos pays (France ou Union européenne, notamment). Toujours sur le site de l'Assemblée nationale on trouve un "kit…

Concernant l'information juridique, les sites institutionnels français ne se réduisent pas à Légifrance. Même si site constitue en quelque sorte le "navire amiral" pour ce qui est de l'accès au droit en France, il est d'autres sites sur lesquels…

Emmanuel Barthe, l'excellent auteur du site Precisement.org, a publié un billet sur le blog de ce site présentant une série de liens commentés vers des sites qui sont autant de portails sur l'Open data (en français Réutilisation des informations…

Un code jusque-là incomplet On se souvient que le Code des relations entre le public et l'administration, promulgué en octobre dernier, est entré en vigueur au 1er janvier de cette année (notre actualité du 8 janvier). Nous avions alors signalé un…

À l'occasion du #DataDay, le 21 janvier dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, a annoncé l'ouverture gratuite du répertoire Sirene de l'Insee  à compter du 1er janvier 2017 (source Blog Etalab — billet du 18 janvier). La…

L'accès au droit belge sur internet pas aussi structuré que le droit français ou européen La Belgique ne dispose pas, comme la France ou l'Union européenne, d'un système d'information et de diffusion du droit sur internet aussi puissant et…

Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme "Plus clair, plus pédagogique, mieux adapté à la consultation sur mobile et tablette". Ce dernier point est en effet essentiel puisque de plus en plus d'internautes…

Annoncé depuis quelque temps déjà, promulgué en octobre dernier, le Code des relations entre le public et l'administration est entré en application le 1er janvier à 0h. Un nouveau code à droit constant La codification se fait en général en France…

C'est effectif depuis le 1er janvier, l'édition du Journal officiel de la République française n'est plus disponible sur support papier. C'est l'aboutissement d'un long processus qui mène à la dématérialisation des règles de droit en France. Quelque…

Le Direction de l'information légale et administrative (Dila), service du Premier ministre qui chapeaute notamment la Documentation française et les Journaux officiels ainsi que Légifrance, vient de publier son rapport annuel. Celui-ci permet de…

Une récente décision du conseil des prud'hommes de Bordeaux vient de reconnaître la validité d'une procédure judiciaire effectuée à partir du site saisirprudhommes.com mis en place par le groupe Demander Justice. Ce site permet en effet à tout…

Le Conseil d'État a annoncé le 25 janvier 2015 l'ouverture de la base ConsiliaWeb sur son site, base de données des avis du Conseil. Elle s'ajoute à la base Ariane, base des décisions contentieuses du Conseil. C'est l'occasion de rappeler que le…

Sur Légifrance, depuis le 26 janvier 2015, une nouvelle page recense les normes Afnor d'application obligatoire en droit français et permet d'en prendre connaissance sur le site de l' Afnor. Rappel du contexte Les normes Afnor (ou autres) œuvres…

Le principe de gratuité des bases de Légifrance Nous avions déjà signalé à plusieurs reprises la gratuité à venir de la réutilisation des bases de Légifrance, lorsque le principe de gratuité avait été arrêté lors du CIMAP du 18 décembre 2013 (notre…

Annoncé par l’auteure sur la liste Juriconnexion, voici le nouveau site de Carole Guelfucci, lancé le 17 septembre : Sérendipidoc ! Il remplace son ancien site personnel. Mais laissons plutôt la parole à l’auteure elle-même. "Il s’agit d’un site…

L’open data gouvernemental en marche Un décret du 19 août, publié au JO du 21, définit les conditions de "mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de…

Nous l’avions annoncé à la suite du Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 18 décembre 2013 (notre actualité du 24 janvier 2014 Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance) qui en…

Le rapport d’activité pour l’année 2013 de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) qui groupe, rappelons-le, l’éditeur de l’État, La Documentation française et la Direction des journaux officiels, est paru le 30 avril dernier. …

Dans le monde de l’information et de la documentation juridiques, saluons la sortie d’un nouvel ouvrage, principalement à destination des étudiants des facultés de droit : Méthodologie de la recherche documentaire juridique, paru dans la collection P…

Un arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 a approuvé et rendu public la création d’un groupement d’intérêt public nommé « Portail de la publicité légale des entreprises » www.pple.fr. Un guichet unique Ce GIP réunit : L’État,…