La Quadrature du Net et le projet de recherche netCommons ont récemment publié un guide intitulé "Internet en libre accès".

Ce guide juridique s’adresse aux organisations qui, en France, fournissent un accès à Internet de façon ouverte (par Wi-Fi, hot-spot, par câble ou sur postes fixes) : locaux associatifs, bibliothèques, centres d’information, résidences collectives, universités, bars, hôtels, magasins, cybercafés, etc.

Ce guide tente ainsi de répondre à trois questions qui se posent à elles en matière de vie privée et de liberté de communication :
– Quels sites peuvent-elles bloquer ?
– Quelles informations peuvent-elles collecter sur les personnes utilisant le service ?
– Quelles informations doivent-elles obligatoirement conserver ?

Ce guide ne s’adresse ni aux organisations qui fournissent un accès sur abonnement, ni aux individus qui partagent leur accès à Internet (dans le cadre d’une sous-location, par exemple), ni aux organisations qui fournissent un accès à un réseau fermé (un intranet).

Les auteurs de ce document apportent des précisions sur le sens de leur démarche : "Nos droits à la liberté d'expression et à la protection des données ont dernièrement été l'objet de nombreux changements et débats. L'encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions." (...) Face aux zones d'ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c'est à chacune et chacun d'entre nous de les comprendre et de les faire respecter."

Consulter ce guide (au format PDF : 105 Ko) : https://www.netcommons.eu/sites/default/files/2018-01-29-guide_internet_en_libre_acces.pdf