L'association Cyberlex, en collaboration avec le Clusif, ont publié un Vade-mecum intitulé "Obligations juridiques liées aux systèmes d'information".

Selon ce guide lui-même, le document s'adresse à toute personne "préparant un projet faisant appel à un système d'information".

C'est la raison pour laquelle le vade-mecum commence par rappeler quelques éléments de base du droit, tels que la hiérarchie des normes.
Passé ces rappels préliminaires, le document de quelque 54 pages aborde les grands thèmes suivants :

  • Responsabilités et Droit de la preuve
  • Protection des données à caractère personnel
  • Cybersurveillance
  • Sécurité des contrats

Et la propriété intellectuelle ?

On peut regretter que ce document ne couvre pas tous les aspects juridiques en jeu autour des systèmes d'information, puisqu'il ignore totalement les questions de propriété intellectuelle, notamment de droit d'auteur mais pas exclusivement, puisque ces aspects s'imposent partout dans ces systèmes.

Cependant, ce vade-mecum a le mérite d'exister, d'être clair et d'ouvrir les arcanes du droit à tout chargé de système d'information, en se mettant à leur portée.

En savoir plus

Le Vade-mecum est accessible à partir du site de Cyberlex :
http://www.cyberlex.org/groupesdetravail/
et directement sous ce lien (pdf, 1,2 Mo) :
http://www.cyberlex.org/wp-content/uploads/2015/10/Vade-mecum-Obligations-juridiques-li%C3%A9es-aux-syst%C3%A8mes-dinformation-201710044899-1.pdf