La justice vient régulièrement confirmer certaines des données élémentaires du droit des contrats, comme par exemple celle de la conformité de la prestation aux attentes du client.

C'est ainsi que le Tribunal de grande instance de Bobigny a prononcé, le 21 février dernier, la résiliation d'un contrat de refonte de site web aux torts du prestataire qui semble-t-il n'avait pas tenu compte dans sa réalisation des attentes de son client.

Les faits

Parmi les attentes du client, néophyte en matière d'internet, figuraient en évidence, outre la rénovation de l'esthétique et de l'ergonomie du site, une optimisation du taux de transformation des visites en contacts réels et un meilleur référencement naturel du site.
Le prestataire s'est apparemment borné à livrer un site un peu vite développé puisque les adresses mails se sont avérées inutilisables, des bugs ont été constatés dans le fonctionnement du site et le référencement est resté très pauvre, sans parler de l'insertion de publicités hors sujet, notamment d'accessoires pour fumeurs, jamais demandées par le client, dans les pages du site conçu pour promouvoir des prestations de conseil financier.

Sanction d'un manque de professionnalisme

Cette décision n'est qu'un simple rappel du fonctionnement normal d'un contrat, en l'occurrence de prestation de services : le prestataire se doit de satisfaire précisément aux attentes clairement exprimées de son client et non de se contenter de livrer un produit standard, de surcroît  mal vérifié, sans égard pour les finalités attendues. C'est ce qu'il est convenu d'appeler la "conformité" de la prestation, et qui constitue le B-A BA d'une prestation de services digne de ce nom.

Le tribunal constate donc que "la mise en œuvre de ces objectifs est une obligation fondamentale à la charge [du prestataire] ; que la réalisation de cette obligation fondamentale constitue la cause déterminante de l’engagement du [client]". Le prestataire est en conséquence condamné à rembourser les 19 208 € de la prestation et à verser 7 000 € au titre du manque à gagner du client.

Il est regrettable que des prestataires web, jouant sur l'ignorance des clients, se permettent ainsi d'ignorer le plus élémentaire sérieux dans la réalisation de leurs prestations et soient à ce point inconscients des obligations qu'un contrat fait peser sur eux.

Espérons que de telles décisions nettoieront peu à peu la profession d'un certain nombre de prestataires "dilettantes", pour dire le moins.

En savoir plus

Lire le jugement du TGI de Bobigny du 21 février dernier sur Legalis.net :
www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-bobigny-jugement-du-21-fevrier-2017/