La Cnil vient de publier, le 14 novembre, la synthèse de la consultation des professionnels sur le Règlement général sur la protection des données.

Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur ce règlement européen. 225 contributeurs ont posté plus de 540 contributions et soumis 994 votes.

Le règlement européen sur la protection des données doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique en imposant des règles unifiées en matière de protection des données pour l’ensemble des pays européens. Il sera applicable le 24 mai 2018.

Afin de répondre aux interrogations et clarifier les difficultés d’interprétations, le G29, groupe des CNIL européennes, doit publier au cours de l’année 2016 des lignes directrices, outils et procédures qui permettront aux organismes de se préparer au nouveau cadre légal.

Pour recenser et répondre aux questions que se posent les acteurs de terrrain, la CNIL a consulté les professionnels en ligne sur les quatre premiers thèmes inscrits au plan d’action 2016 du G29. Cette consultation portait sur :

  • Le délégué à la protection des données
  • Le droit à la portabilité
  • Les études d’impact sur la vie privée
  • La certification et les labels

En savoir plus

Consulter la synthèse sur le site de la Cnil (pdf 700 ko, 19 pages) :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/resultats_de_la_consultation_publique_reglement_0.pdf