La justice a eu récemment à se pencher sur une question d'usurpation d'identité qui relève aussi des questions d'e-réputation familières aux Infostratèges.

Les faits

Pour se venger d'un homme contre lequel elle était en conflit, une personne a choisi de créer un site dont le nom de domaine consistait en les nom et prénom de la fille de celui-ci.
En plus de propos diffamants qu'on peut imaginer, le site mentionnait en outre l'adresse postale et le courriel de la jeune femme et de son père.

Une sanction assez lourde...

Dans son ordonnance de référé en date du 12 août 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a retenu le délit défini par l'article 226-4-1 du code pénal, à savoir l'usurpation de l'identité de la jeune femme. Mais surtout l'usurpateur a été condamné à verser 8000 € de dommages et intérêts à la victime, en plus de supprimer complètement le site fautif, et 3000 € pour frais de justice.

... Mais justifiée

C'est une condamnation assez lourde mais pas trop sévère de notre point de vue de spécialistes de l'e-réputation. On voit de plus en plus de personnes qui n'hésitent plus aujourd'hui à braver tous les interdits pour assouvir publiquement des vengeances privées, en mesurant sciemment le mal qu'ils peuvent ainsi faire. On ne pourra calmer les ardeurs de pareils actes de haine personnelle qu'en procédant sans état d'âme à des condamnations fortes.

Encore est-il à noter que dans ce cas précis, aucune condamnation pénale n'est prononcée, mais seulement un indemnisation de la victime à bonne hauteur pour le préjudice subi. Rappelons que le délit d'usurpation d'identité est passible, aux termes de l'article 226-4-1 précité, d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

En savoir plus

Voir l'ordonnance de référé sur le site Legalis.net :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=5094
Et la présentation succincte qui en est faite :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=5095

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