Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet — une des bases de l'e-réputation négative pour les entreprises — est en train de se faire avec le concours de la justice.

La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt de renvoi en date du 10 mai 2016, a prononcé la condamnation du directeur de la publication du forum Lesarnaques.com pour n'être pas intervenu sur les forums alors même qu'il avait été averti du caractère diffamatoire d'avis publiés contre une entreprise d'annonces immobilières.

Un contentieux qui remonte à 2011

La cour d'appel avait à trancher de ce litige sur renvoi après cassation d'un arrêt d'une autre cour d'appel, en l'occurrence celle de Montpellier, du 14 novembre 2012. En réalité, les faits remontent à 2011. 
Or aujourd'hui, le site Les Arnaques et l'association éponyme ont cessé de fonctionner, seules les archives du forum demeurent en ligne. D'où une impression de décalage entre les faits litigieux et leur sanction.

Il n'en demeure pas moins que le directeur de la publication du site Lesarnaques.com est condamné pour n'avoir pas retiré des propos diffamatoires alors même qu'il en avait été informé. À ce titre il est condamné à verser 15 000 € de dommages-intérêts à la société victime, plus 3 500 € pour leurs frais de justice, ainsi qu'au retrait sous 15 jours des propos diffamatoires, sous une astreinte de 500 € par jour de retard, passé ce délai.

Une condamnation emblématique

Cette condamnation est pour le moins réconfortante en ce qu'elle montre que la justice commence à intervenir sérieusement contre les avis de consommateurs faux ou outranciers qui sont susceptibles de démolir l'activité d'une entreprise, jusque-là encore trop souvent en toute impunité.

Un rééquilibrage progressif des rapports de force

Parallèlement, les responsables de sites d'avis de consommateurs ont commencé à pondérer leur zèle à donner systématiquement raison aux consommateurs ou prétendus tels et à désigner les commerçants à la vindicte populaire, sans même que ceux-ci aient la possibilité de se défendre, ne serait-ce que parce qu'on ne les avertit jamais qu'ils sont mis en cause sur tel ou tel site.

En savoir plus

Voir l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 10 mai 2016 sur l'excellent site Legalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=5012
et la courte présentation qui en est faite :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=5013

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