Fermeté de la justice face aux dangers de l'e-réputation

La Cour d'appel de Paris vient d'aggraver la condamnation d'une personne qui avait déjà été lourdement sanctionnée par le Tribunal correctionnel de Paris le 21 novembre 2014.

Rappel des faits

Nous avions déjà évoqué l'affaire à propos du jugement correctionnel (notre actualité du 7 juillet 2015, dans laquelle nous relations les faits) : cette femme qui n'avait pas supporté d'être éconduite par son amant lui avait fortement compliqué la vie en se répandant en manœuvres agressives telles que, notamment, courriels de menaces, à l'intéressé, à son entourage, à ses clients, à son employeur et création de plusieurs profils sur Facebook usurpant l'identité de l'intéressé, au côté de menaces téléphoniques et autres violences "n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail", selon la cour.

Le Tribunal correctionnel l'avait déjà condamnée à 2 ans de prison avec sursis et à 3 ans de mise à l'épreuve ainsi qu'à 50 000 € de dommages-intérêts à verser aux victimes et 27 000 € pour participation aux frais de justice des plaignants.

La condamnée et le Procureur de la République avaient alors chacun de son côté interjeté appel de la décision. C'est cet appel qui est venu en audience le 9 mars 2016 et le délibéré a été prononcé le 13 avril.

Perseverare diabolicum…

La cour constate notamment que la prévenue a continué ses agissements nuisibles, malgré son placement sous contrôle judiciaire, sa mise à l'épreuve et plusieurs avertissements des autorités de police. En conséquence, la cour alourdit la peine de prison puisque, de deux ans avec sursis, elle passe à un an de prison ferme et un avec sursis. La personne est à nouveau condamnée à des dommages-intérêts à verser aux victimes et à trois ans de mise à l'épreuve.

Même si les agissements obstinés de la personne dénote un manque d'équilibre psychologique, les magistrats ont retenu, après expertise, qu'elle était pleinement consciente de ses actes.

Les dangers de l'e-réputation pris aux sérieux par la justice

L'attitude du Parquet, tout comme celle des magistrats de la cour d'appel, montre à l'évidence que, par-delà ce cas spécifique, les agissements sur internet sont sérieusement suivis et sanctionnés. Nous mesurons chaque jour les dégâts que peuvent causer de tels agissements pour le moins irresponsables, d'autant plus irresponsables qu'ils le sont sous le couvert de pseudonymes (voir notre actualité du 26 février 2010 : "Sur le Web 2.0, c'est carnaval tous les jours") donc en toute lâcheté...

Il importe donc, lorsque les personnes sont identifiées, de prendre les mesures judiciaires qui s'imposent afin de dissuader au maximum les candidats à la démolition gratuite de la vie des autres.

En savoir plus

Voir l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 13 avril dernier sur l'excellent site Legalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4987
et la présentation qui y est faite :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4989

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