Informatique et écologie : un cas pratique jurisprudentiel

Nous avons récemment effleuré un thème jusque là jamais évoqué sur notre site, celui du risque écologique posé par internet et plus généralement par l'informatique (notre actualité du 8 septembre).
L'image selon laquelle ne pas imprimer et garder tout en numérique, c'est "bon pour la planète" en prend un sacré coup dans une récente décision du tribunal administratif de Montreuil (93).

Les faits

Un datacenter — soit un centre de stockage de données informatiques — devait être établi en pleine ville à la Courneuve. L'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 13 décembre 2013, autorisant l'exploitation de ce centre, a été attaqué par un collectif de riverains constitués en association. Ils ont obtenu gain de cause.

La pureté écologique de l'informatique mise à mal

La description de l'installation prévue permet de prendre la mesure du gouffre qui peut encore séparer l'idée qu'on a d'une informatique "propre" et non polluante de la réalité.

L'établissement devait en effet comporter, entre autres, d'importantes citernes destinées à stocker quelque 580 000 litres de fuel destinées à alimenter des groupes électrogènes pour garantir une fourniture électrique en continu. Elle devait aussi comporter de bruyants systèmes de réfrigération fonctionnant en permanence sur les terrasses du bâtiment. Le site était donc appelé à générer des nuisances sonores et vibratoires s'ajoutant déjà à la proximité de l'autoroute A86, sans parler des rejets de gaz des groupes électrogènes et du risque présenté par les cuves de carburant inflammable.

L'illusion de l'ordinateur propre

Vu ainsi, l'informatique prend une tout autre allure que notre paisible ordinateur portable ou tablette… Sans doute faut-il savoir que notre ordinateur ou tablette n'est pour une bonne part de nos activités qu'un "terminal", c'est-à-dire l'équipement final d'un système informatique autrement plus important et polluant. Quant aux mémoires de stockage distantes, si légèrement nommé "cloud" (nuage), elles sont bien implantées sur terre, avec leurs inévitables contraintes industrielles.

L'arrêté préfectoral permettant l'exploitation a donc été annulé par le tribunal administratif de Montreuil le 15 octobre 2015.

En savoir plus

Voir le jugement du TA de Montreuil sur le site Legalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4758
Et la présentation qui en est faite sur ce même site :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4759

Didier FROCHOT