Lancé avec beaucoup de discrétion semble-t-il, la Cnil a mis en ligne sur son site le 21 septembre dernier une fiche intitulée "Le droit au déréférencement en questions".

Poursuivant sa mission d'explication de la protection des données à caractère personnel à tous, la Cnil présente cette fiche synthétique et didactique pour bien faire comprendre à tout un chacun quels sont les droits que lui accordent les lois européennes et l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014.

On peut ainsi voir posées des question essentielles telles que :

  • Qu’est-ce que le déréférencement ?
  • Quelle est la portée du déréférencement ?
  • Comment exercer ce droit ?

Mais aussi des questions plus gênantes, notamment pour Google :

  • Quelle est la portée  du déréférencement ?
  • Comment se fait-il que l’application de la loi Informatique et Libertés puisse avoir des répercussions en dehors du territoire français ?

On trouve aussi des questions qui relèvent du débat de société :

  • Quelles garanties pour la liberté d’expression et le droit à l’information ?
  • Le déréférencement ne risque-t-il pas de conduire à une « censure » d’internet en faisant disparaître des documents ou des événements particuliers ?

La Cnil en profite, comme souvent, pour renvoyer à d'autres documents publiés sur son site sur le même sujet.

En savoir plus

Lire la fiche sur le site de la Cnil :
www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-droit-au-dereferencement-en-questions/

Documents connexes proposés par la Cnil :