Nouveauté pour les internautes souvent démunis lorsqu’ils constatent que leur e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) et souillée, c’est-à-dire lorsqu’ils sont victimes de diffamation sur le net, ou de propos dégradants.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (qui groupe 47 pays, à ne pas confondre avec l’Union européenne) a adopté, lors de sa session du 16 avril dernier, une recommandation et un Guide des droits de l’homme sur Internet (Recommandation CM/Rec(2014)6).

Un document synthétique et didactique

Tenant en 2500 mots environ, ce court texte résume les droits de toute personne sur Internet.
"Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel. Ce principe implique un respect des droits et des libertés des autres utilisateurs d’internet" : dès l’introduction, le ton est donné.

Le guide aborde ainsi les thèmes suivants :

  • Accès et non-discrimination
  • Liberté d’expression et d’information
  • Réunion, association et participation
  • Protection de la vie privée et des données personnelles
  • Éducation et connaissances générales
  • Enfants et jeunes
  • Voies de recours

Sur le Conseil de l’Europe

Très souvent confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, "le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 États membres, 28 sont aussi membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit."

Sur la Cour européenne des droits de l’homme

Elle aussi souvent confondue avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siégeant à Luxembourg, ou encore avec la Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye aux Pays-Bas, "la Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’État membre concerné. L’Union européenne s’apprête à signer la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens."
Source : site du Conseil de l’Europe

Le Conseil et la Cour qui en dépend, siègent à Strasbourg.

En savoir plus

Voir la recommandation et le guide sur le site du Conseil :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Rec%282014%296

Voir le site du Conseil de l'Europe (en français) :
http://hub.coe.int/fr/

Voir le site de la Cour européenne des droits de l'homme (en français) :
http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra

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