Cnil : Recommandation sur les cookies

Quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ?

Lorsque les internautes naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies.

La réglementation prévoit que l’internaute doit être informé et consentir préalablement au dépôt de certains cookies (article 32-II dans sa rédaction de l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, art. 37).

À la suite d'une concertation approfondie avec les principaux acteurs de la publicité en ligne, la CNIL a publié le 5 décembre 2013 une recommandation qui précise les bonnes pratiques pour se mettre en conformité.

Elle propose également aux internautes une vidéo pédagogique et des conseils pour limiter leurs traces lors de leur navigation. Enfin, elle met à disposition un outil développé par son laboratoire, pour visualiser en temps réel l’apparition de cookies.

Source : actualité de la Cnil du 16 décembre 2013.

La Cnil a donc édicté une recommandation officielle sur l’usage des cookies. Son intérêt pour ces outils de traçage ne date pas d’hier mais s’est manifesté dès la naissance de ceux-ci sur le Web encore balbutiant. Depuis, la commission n’a pas cessé d’informer et d’alerter en tant que de besoin sur la pratique de ces cookies.

En savoir plus

Voir l’actualité complète de la Cnil sur son site : "Recommandation sur les cookies : Quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ?" du 16 décembre 2013 :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations...
Voir le texte complet de la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 :
www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/300/

Voir les pages d'information sur les cookies :
À destination des éditeurs ou développeurs de site "Sites web, cookies et autres traceurs : Comment mettre mon site web en conformité ?" :
www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/
À destination des internautes "Cookies : les outils pour les maîtriser : 6 conseils pour limiter la traçabilité de sa navigation web" :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Télécharger Cookieviz, logiciel mis au point par la Cnil pour visualiser en temps réel l'apparition des cookies :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/
La rubrique générale sur les cookies avec accès à la vidéo "Tout savoir sur les cookies" :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Didier FROCHOT