Dans un arrêt du 11 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin à un feuilleton judiciaire qui avait débuté devant le tribunal de grande instance de Paris en 2010.
En deux mots, L’Inist (Institut national de l'information scientifique et technique) est définitivement condamné, avec à ses côtés le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) pour commercialisation d’articles sans accord des auteurs. L’un de ces auteurs, juriste de surcroît, n’a pas hésité à pousser le contentieux jusqu’au bout pour faire respecter la loi sur la reproduction par reprographie dans toute sa rigueur et surtout dans ses strictes limites, que la Cour de cassation vient de rappeler fermement.

Conséquence : suspension des prestations documentaires de l’Inist

Du coup, l’Inist a cessé toute fourniture de document, comme l’indique la page d’accueil du service Refdoc (http://refdoc-info.inist.fr/c4/refdoc.html), provocant l’étonnement et le désarroi de nombreux responsables d’information professionnelle et scientifique dans les entreprises et les organismes publics.
Misee à jour du 20 janvier 2014 : Le texte présenté sur la page visée ci-dessus a évolué depuis les premiers jours suivant la dicision de la cour de cassation. L'Inist annonce en effet qu'il espère une réouverture du service de fourniture de documents "fin janvier 2014".

Le plus étonnant est de voir que l’Inist, organisme de diffusion d’articles scientifiques du CNRS, pratiquait depuis des années son activité dans une large illicéité, et ce avec la bénédiction du CFC.

Oser gratter des apparences de légalité...

Comme quoi, lorsqu’on ose gratter les apparences, on met le doigt sur tout ce qui ne tient pas debout dans certains édifices juridiques laborieusement bâtis.
Ce disant, nous ne faisons pas là montre de mauvais esprit gratuit et stérile. Et nous nous promettons, dès le début de l’année prochaine, d’apporter des éléments de preuve de nos assertions.
De même que nous reviendrons bien sûr plus en profondeur sur cette condamnation indirecte du CFC.

CFC : l’arroseur à nouveau arrosé ?

Ce n’est du reste pas la première fois que le CFC se prend les pieds dans une législation pourtant forgée pour lui. Rappelons-nous l’affaire Prisma-Presse voici une dizaine d’années (TGI Paris, 20 septembre 2002). L’arrêt de la Cour de cassation est d’ailleurs pris dans le même esprit que cette affaire qui avait vu condamnée la CCI de Paris pour commercialisation de copies d’articles émanant de revues du groupe Prisma-Presse, alors que le CFC avait oublié de leur signaler que ceux-ci étaient explicitement exclus de la vente.

Nous reviendrons donc sur toutes ces questions très prochainement. Mais l’actualité commandait de publier rapidement ce point d’information avant les fêtes.