Tel est le titre de cet intéressant ouvrage, tout juste sorti des presses des éditions Eyrolles (février 2013), sous la plume de Fabrice Mattatia.

Son sous-titre « La loi Informatique et libertés et la Cnil ; Jurisprudences » souligne bien l’aire du sujet traité dans cet ouvrage de 187 pages. Il s’agit d’un guide qui se veut pratique. L’auteur, polytechnicien et docteur en droit, s’attache à restituer avec des mots et des présentations simples les méandres de la loi sur la protection des données à caractère personnel, le fonctionnement et le pouvoir de sanction de la CNIL et enfin l’apport de la jurisprudence récente dans ce domaine.

Deux grandes parties

La première partie est consacrée à une présentation des grands principes et notamment des concepts et de la terminologie (vie privée, données personnelles…) puis de la loi elle-même et de sa révision à la lumière des directives, de la CNIL et de son rôle. Un dernier chapitre complète très à propos la thématique en présentant les autres textes applicables dans le même domaine ou dans des domaines très proches tels que le respect de la vie privée (article 9 du code civil) ou les textes spécifiques aux télécoms, à l’Internet…
La seconde partie présente le grand mérite d’être pratique... comme son intitulé le suggère : « En pratique : devant les tribunaux et la CNIL ». Trois chapitres énumèrent les risques encourus dans les cas suivants :

  • Non-respect des obligations de la loi Informatique, fichiers et libertés ;
  • Non-respect des interdictions de cette loi ;
  • Face à la CNIL, naguère autorité indépendante habilité à prononcer des sanctions pécuniaires, aujourd’hui habilités à prendre des sanctions pénales ou quasi-pénales. 

Quel public pour ce livre ?

Comme le mentionne la 4ème de couverture, ce livre s’adresse en priorité :

  • À toute personne qui publie sur le Web et récolte, entre autres, des données client ;
  • Aux agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement ;
  • Au responsable du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI ;
  • Aux étudiants en informatique et en communication.

Au sommaire

La protection des données personnelles : principes et droit applicables

  • Les grands principes
  • La loi Informatique et Libertés
  • La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
  • Autres textes de référence

En pratique : devant les tribunaux et la CNIL

  • Non-respect des obligations : que risquez-vous devant un tribunal ?
  • Non-respect des interdictions : que risquez-vous devant un tribunal ?
  • Ce que vous risquez devant la CNIL
  • Débat et perspectives

En savoir plus

Voir la présentation de l’ouvrage sur le site des éditions Eyrolles, le commander :
www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212135947/traitement-des-donnees-personnelles

Voir notre fiche synthétique sur Les données à caractère personnel ou notre article sur le Traitement de données à caractère personnel : obligations légales.
Voir aussi le tag Données à caractère personnel qui renvoie aux articles et aux actualités sur ce thème sur notre site.