Journée mondiale 2013 des données à caractère personnel

Aujourd’hui, 28 janvier, nous fêtons en France comme dans beaucoup d’autre pays, le Data Privacy Day (mot à mot Journée des données privées, traduite par l’AFCDP comme la Journée mondiale de la vie privée — voir notre actualité du 25 janvier — et sur le logo ci-dessous Journée sur les données personnelles), évènement essentiel pour sensibiliser les citoyens aux enjeux de l’identité numérique et aux dangers de l’e-réputation (également nommée cyber-réputation, web-réputation ou encore réputation numérique).

Une initiative d’origine européenne

À l’origine, c’est le Conseil de l’Europe — à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne —, soutenu par la Commission de l’Union européenne, qui a proclamé solennellement en 2007 le 28 janvier de chaque année Journée européenne de la protection des données à caractère personnel.

Cette initiative s’inscrivait dans la droite ligne de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe sur les fondements de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, (Rome, 4 novembre 1950).
Ouverte à la signature le 28 janvier 1981 (dite Convention de Strasbourg ou Convention 108), ce texte va devenir une référence dans le monde. À ce jour, 44 États ont adhéré à cette convention.
Elle a bien entendu inspiré les directives européennes du 24 octobre 1995 sur la protection des données caractère personnel et leur libre circulation et du 12 juillet 2002 sur la vie privée et les communications électroniques.

L’initiative nord-américaine

C’est en 2009 qu’apparaît le Data Privacy Day qui, en complément de la précédente Journée européenne, s’établit aux États-Unis et au Canada.

L’objectif est le même dans les deux cas : mieux faire connaître aux citoyens :

  • Leurs droits à la protection de leurs données personnelles ;
  • Le respect de leurs libertés et droits fondamentaux ;
  • Et plus spécialement de leur vie privée.

En savoir plus

Voir la Convention 108  du Conseil de l’Europe dans sa version française :
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/108.htm

Voir la liste des pays signataires :
http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=108&CM=8&DF=26/01/2013&CL=FRE

Voir la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, spécialement son article 8 précité (47 pays signataires à ce jour) :
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm

Voir les directives européennes précitées :

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:fr:NOT

Site officiel du Data Privacy Day, promu par la National Cyber Security Alliance aux États-Unis :
http://www.staysafeonline.org/data-privacy-day/

Présentation du Data Privacy Day 2013 : http://dataprivacyday.eventbrite.com

Voir aussi sur notre site les textes indéxés avec les tags E-réputation et Données à caractère personnel

Didier FROCHOT