Une circulaire du premier ministre est presque passée inaperçue, d'autant plus inaperçue qu'elle n'est curieusemement toujours pas accessible par le moteur de recherche du site circulaire.legifrance.gouv.fr, alors même qu'elle existe sur ce site...

Une forte réaffirmation de l'usage du libre dans les services de l'État

Cette circulaire, intitulée "Usage du logiciel libre dans l'administration", conçue avec le concours de la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication) rattachée au premier ministre et de la Direction des systèmes d'information du ministère de la Culture, datée du 19 septembre 2012, renouvelle la forte incitation pour les services de l'État à utiliser les logiciels libres, avec, cette fois, une certaine force contraignante.

Comme le souligne la lettre d'accompagnement du premier ministre : "Après plusieurs années au cours desquelles la question de l’usage du logiciel libre a pu faire l’objet de nombreuses discussions, il est désormais possible de retenir une série d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel libre".

La circulaire elle-même, de 17 pages, s'articule autour des plusieurs thèmes :

  • Objectif du document
  • Origines et fondement du logiciel libre
  • Le libre, un choix raisonné
  • L’action interministérielle sur le logiciel libre
  • Points d’appui à l’action interministérielle sur le logiciel libre

Une annexe porte sur l'Organisation des instances « logiciel libre dans l’administration ».

Précisons que toute circulaire s'impose aux administrations par voie hiérarchique. En l'occurrence, émanant du premier ministre, celle-ci s'impose à toutes les administations de l'État.

À quand l'Open Acess pour les documents publics ?

L'étape suivante souhaitable serait de passer toutes les publications de l'Administration en Open Access. Au lieu de camper sur une législation schizophrène qui d'un côté proclame la libre réutilisation des "informations publiques" et de l'autre rappelle l'existence d'un droit d'auteur sur les "documents" administratifs (respectivement articles 10 et 9 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée), il serait bien plus simple de passer toutes les publications de l'Admnistration, produites avec nos impôts, sous licence d'accès libre, comme cela se fait dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.

Lien direct vers la circulaire (étonnament en pdf image brut, à l'heure du tout numérique... : 889 Ko) :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf

En savoir plus

Consulter notre Dossier spécial "Libre" et notamment notre article sur Les logiciels libres et leur statut juridique.