Le portail internet d'Aquitaine Europe communication (AEC), l’agence d'Aquitaine des initiatives numériques, a mis en ligne, le 21 février dernier, un excellent dossier sur les aspects juridiques de la mise en place des PAPI (Points d'accès publics à Internet), ce qu'on nomme aussi souvent les EPN (Espaces publics numériques), sous la plume de Cédric Favre.

Les PAPI et le droit

C'est un domaine que nous connaissons bien et sur leqeul il nous arrive d'animer des formations, soit à la demande des PAPI directement, soit dans le cadre des formations sur le droit en bibliothèques et en médiathèques.

Ce dossier nous paraît complet et très documenté (bourré de références de textes juridiques avec liens vers ceux-ci), en ce qu'il énumère les principaux écueils juridiques qui peuvent se poser lorsqu'on a la responsabilité d'un tel Point d'accès, entre autres :

  • Rôle d'opérateur ;
  • Données à conserver ;
  • Déclaration ou non à la CNIL ; 
  • Charte d'utilisation : quoi y mettre ?

Le dossier se conclut par une série de liens utiles tels notamment que le Guide juridique pour les opérateurs locaux et collectivités de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), ainsi que notre article de synthèse sur le sujet Internet en accès public : quelles responsabilités ?

En savoir plus

Voir le dossier sur la site de d'AEC :
www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Donnees-personnelles/point-d-acces-public-a-internet__conseils-juridiques

Voir aussi nos actualités sur ce même sujet :
www.les-infostrateges.com/tag/acces-public-a-internet/archives/actus