Rappel des épisodes précédents

Nous avons déjà longuement évoqué les dangers du système Google Suggest, relativement à l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, ou encore réputation numérique), lancé sur le moteur éponyme fin août 2008 (voir les liens vers nos actualités ci-dessous).
On peut d'ailleurs grouper les effets néfastes des deux modules qui fonctionnent actuellement sur Google :

  • Les associations de mots suggérées lors de la frappe d'une recherche, qui désormais s'imposent complètement à l'internaute puisque cette fonction n'est plus déconnectable ;
  • Les "recherches associées" proposées par Google au bas de la première page de résultats.

Dans un cas comme dans l'autre, Google est susceptible de renvoyer des termes associés douteux et l'on se rappelle la toute première affaire ayant émergé en France : "direct énergie arnaque".

Quelques affaires sont donc inévitablement venues devant les juges français malgré les dénégations de responsabilité de Google.

Une nouvelle condamnation confirmée en appel

Cette fois, c'est l'entreprise bancaire La Lyonnaise de garantie qui a assigné Google Inc. en justice pour injure publique via les suggestions du moteur qui l'associait au mot "escroc". La cour d'appel de Paris dans son arrêt du 14 décembre 2011, a confirmé le jugement du TGI de Paris en date du 18 mai 2011, écartant une nouvelle fois l'excuse d'automaticité du processus invoquée par Google Inc.
C'est donc la société américaine et le directeur de la publication du site qui sont logiquement condamnés, au regard de la loi française pour injure publique et les condamne solidairement à payer 50 000 € de dommages-intérêts à la société Lyonnaise de garantie, à 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens (frais de procédure et d'avocat du plaignant).

Une jurisprudence qui se stabilise

Cette jurisprudence vient confirmer une tendance qui se dessine, dans le sens de la reconnaissance de la responsabilité de Google, malgré certaines manoeuvres du géant du web en France pour échapper à sa responsabilité :

  • Dialogue de sourds vis à vis des plaignants, invoquant la loi américaine pour refuser de neutrailser des suggestions négatives, alors qu'il est évident qu'en matière pénale, c'est bien la loi du pays de consultation qui s'applique, donc, notre loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881) et ses délits d'information dont l'emblématique délit de diffamation ou d'injure (article 29 de la loi). 
  • Invocation de l'excuse exonératoire d'automaticité des processus de sélection des termes associés ; cette excuse est battue en brèche précisément lorsque Google, averti du préjudice que son algorithme de sélection cause, n'agit pas pour y remédier au moins ponctuellement, ce qui fut le cas dans l'affaire citée ici.

Une conformité logique avec la jurisprudence générale sur la responsabilité

Il paraît assez logique que la jurisprudence française s'en tienne au fait : il y a objectivement injure publique et on ne peut invoquer une faille technique pour se dérober à sa responsabilité. Cela nous ramène à nos lointaines études de droit sur la responsabilité civile, où l'on étudiait le cas d'un producteur de boisson gazeuse tenu pour responsable de l'explosion d'une de ses bouteilles pour n'avoir pas veillé à une meilleure résistance de ce récipient. Une fois de plus, on voit bien qu'il n'y a pas de "vide juridique" sur Internet, tout juste une difficulté à transposer par analogie les solutions consacrées par une très longue et constante jurisprudence sur la responsabilité civile, ou pénale.

En savoir plus

Lire la présentation de l'arrêt sur Légalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3308

Consulter lé décision intégrale sur le même site :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3304

Nos actualités sur Google Suggest et la justice :