Astuces sur le suivi de l'information juridique — 1

Nous sommes régulièrement confrontés dans nos professions à la question du maintien à jour des documents que nous manipulons ; selon notre secteur d’activité, cette préoccupation est plus ou moins centrale, et son absence relativement préjudiciable à la qualité de l’information.

En matière d’information juridique, l’attention portée à cette question doit à l’évidence être soutenue, particulièrement lorsque les documents concernés citent ou regroupent des textes officiels ; et il n’existe pas encore dans ce domaine de solution clé en main permettant de maintenir une telle information sans un regard externe avisé.

Il revient donc au gestionnaire de l’information de garantir ce suivi en élaborant tout un jeu de processus répondant à chaque cas de suivi. Nous soulignons là un des enjeux de nos professions.

L’objet de cette série consacrée au suivi de l’information juridique est donc de présenter des techniques issues de nos recherches et de notre expérience permettant de faciliter cette tâche. Ces astuces sont pour la plupart extraites de notre publication Guide des sources juridiques sur Internet disponible sur notre librairie en ligne.

Suivre l'évolution d'un code sur Légifrance

Pour le premier volet de cette série, nous abordons la question de l’évolution des textes au sein d’un code. Nous présentons pour cela une partie du site Légifrance assez peu connue du grand public consacrée au recensement et à l’analyse rapide des textes ayant modifié ou complété un code.

Cette fiche — appelons-la ainsi — permet d’obtenir comme son intitulé l'indique, pour chaque code, la liste chronologique des textes l’ayant modifié, et pour chaque modification, les articles du code concernés. Les modifications sont en général recensées depuis 1996, cette antériorité peut varier d'un code à l'autre.

Ces informations s’avèrent particulièrement utiles pour le suivi législatif, notamment pour veiller sur la publication des décrets d’application — voir par exemple les actualités suivantes créées à partir un procédé similaire : Ultime décret Hadopi : les modalités de procédures sont fixées, Contravention de négligence caractérisée HADOPI : Le décret est paru ou encore Hadopi : le décret sur les traitements de données est paru. Cette application n’est qu’un exemple isolé, chacun pourra trouver son propre intérêt en fonction de ses activités.

La recherche thématique de Légifrance

Légifrance tient donc à jour pour chaque code une fiche recensant les modifications apportées à celui-ci. 
Pour accéder à une fiche particulière, il suffit d’utiliser la recherche thématique accessible depuis la page d’accueil de Légifrance dans le bloc Droit français.

Page d'accueil de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

Copie d'écran - La recherche thématique sur Légifrance

Saisir l’intitulé du code dans l’espace prévu à cet effet et lancer la recherche. Dans notre exemple nous avons choisi le code de la propriété intellectuelle.

Cette recherche nous renvoie un seul et unique résultat  :

Copie d'écran - Résultat de la recherche

Cliquons sur ce lien et nous obtenons le résultat suivant :

Copie d'écran - Lien vers la fiche relative au code de la propriété intellectuelle

Cliquer enfin sur le lien voir pour accéder à la fiche attendue. Celle-ci recense donc, pour rappel, les textes ayant modifié ou complété le code de la propriété intellectuelle depuis 1996.

Copie d'écran - Extrait de la fiche recensant les modifications du code de la propriété intellectuelle

Les modifications sont présentées par ordre chronologique décroissant; chacune d'entre elles est composée de trois parties :

  • L’intitulé du texte à l’origine de la modification
  • Les informations relatives à la publication (en rouge)
  • (Les parties du code concernées entre parenthèses)

On remarque à droite la présence d’un espace de recherche permettant de filtrer le contenu par mot-clé ou expression. On peut également choisir de restreindre les modifications présentées à un type de texte particulier : Arrêté, Circulaire, Décret, Loi ou Ordonnance.

La consultation régulière de cette fiche assurera donc un premier niveau de suivi du code à surveiller.

Pour aller plus loin

Il est tout à fait envisageable d’aller plus loin et d’automatiser cette tâche de manière à recevoir une alerte via le mode de diffusion de son choix à chaque mise à jour de cette fiche.

À titre d’exemple, on pourra utiliser un outil comme Follow That Page permettant d’être averti par courriel dès qu’une modification intervient sur une page ciblée (www.followthatpage.com), ou encore des outils permettant de créer un flux RSS à partir d'un site web qui n'en propose pas (voir notre actualité du 6 juin 2007) ; le choix est vaste. Nous publions régulièrement des actualités en rapport avec ce type de suivi.

Enfin, même si cette méthode telle qu’elle est présentée fournit le service attendu, son efficacité ne sera optimale qu’après son intégration dans un dispositif de veille ou de suivi préexistant. Nous entendons par là qu’il faut d’une part avoir concilié les enjeux de son environnement professionnel et le suivi d’un code particulier – le suivi pour le suivi ne sert pas à grand chose – et d’autre part adapter cette information aux techniques de diffusion déjà en place en choisissant les outils adaptés (site web, blog, intranet, alertes utilisateur...)

Nos publications autour de ce sujet :

Guide des sources juridiques sur Internet
http://notre-offre.les-infostrateges.com/produit/40/guide-sources-information-juridique-internet

La veille juridique : Concepts, techniques et outils
http://notre-offre.les-infostrateges.com/produit/39/la-veille-juridique-concepts-techniques-et-outils