Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a fait le point, lundi 14 février 2011, sur la simplification des démarches administratives et l’administration numérique en annonçant la mise en place de 20 mesures nouvelles pour les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités locales.

7 mesures de simplifications concernent les particuliers :

  • Informer en ligne en une fois les administrations de la reprise d’un emploi ;
  • Télédéclarer la cession de véhicules de particulier à particulier ;
  • Utiliser les factures électroniques en justificatifs ;
  • Informer et conseiller en ligne en matière d’orientation scolaire ;
  • Réduire les pièces justificatives lors de l’inscription scolaire ;
  • Suivre en ligne le paiement des indemnités journalières ;
  • Dispenser d’un certificat d’hérédité pour les démarches courantes.

2 mesures de simplifications peuvent intéresser les associations :

  • Faciliter l’information administrative et les démarches en ligne ;
  • Faciliter l’immatriculation au répertoire Sirene de l’Insee.

L’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager est l’une des priorités de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

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(...)
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Source : actualité du 17 février sur le site Service-public.fr.

Voir l'article complet :
www.service-public.fr/actualites/001276.html?xtor=EPR-140

Voir aussi

L’administration se modernise pour vous simplifier la vie sur le portail du ministère du Budget :
www.budget.gouv.fr/actus/suite/campagne_modernisation_2011.htm

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