Le Conseil national de la consommation (CNC) a rendu public un rapport sur la protection des données des consommateurs. Organe de dialogue entre les professionnels et les associations de consommateurs, le CNC agit ainsi dans le sens de la protection de la vie privée des consommateurs, et partant, de la protection de leur e-réputation (web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique). Le 13 septembre, la CNIL a évoqué et salué les nombreuses propositions concrètes qui y sont faites pour sensibiliser le grand public et les professionnels à ces questions et faciliter l'exercice des droits informatique et libertés.

Parmi les 27 propositions de ce rapport, nous retiendrons notamment :

  • L'éducation et la sensibilisation des consommateurs sur les risques encourus par la communication de leurs données personnelles, notamment sur internet, et sur leurs droits reconnus par la loi Informatique, fichiers et libertés (droit d'opposition à figurer par exemple dans un fichier publicitaire, droit d'accès à leurs données personnelles et droit de rectification et de suppression de ces données en cas de nécessité) ;
  • La définition d'actions pédagogiques en direction des entreprises et de leurs personnels sur le respect des règles légales (obligation d'information des consommateurs, de sécurisation des données, de durée de conservation limitée des informations...) ;
  • La mise en place de marques de confiance ou de labels de respect des droits permettant d'identifier les entreprises qui s'engagent dans une démarche de transparence et de garantie des droits des consommateurs sur l'utilisation de leurs données ;
  • La mise en œuvre par les entreprises disposant d'un site internet de procédures électroniques accessibles, rapides et sans ambiguïté permettant aux consommateurs de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour la prospection commerciale (possibilité de cocher ou de décocher l'option consistant à recevoir des offres commerciales du commerçant ou de ses partenaires).

Au sujet du troisième point ci-dessus, la CNIL a prévu de mettre en place le fameux Label CNIL prévu par la réforme de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 août 2004, dans le courant de l'année 2011. Ce label répond exactement à la proposition évoquée par le CNC.

Notons aussi qu'une des propositions est d'inciter fortement les entreprises à se doter d'un Correspondant Informatique et libertés (CIL), en attendant que cette désignation soit rendue obligatoire, selon les vœux de la CNIL.

Accéder à l'avis et au rapport du CNC sur son site :
www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/avis/avis2010.htm

Lire l'article présentant le rapport sur le site de la CNIL, du 13 septembre dernier :
www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/un-rapport-du-conseil-national-de-la-consommation-propose-de-mieux-defendre-les-droits-informatiqu/

Sur le Label CNIL, voir l'article en date du 17 mai 2010 "2011 : Objectif labellisation !" sur le site de la CNIL :
www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2011-objectif-labellisation/

Voir aussi notre offre en e-réputation : http://notre-offre.les-infostrateges.com/competence/e-reputation
Voir notre dossier spécial E-réputation : http://www.les-infostrateges.com/article/0807348/dossier-special-e-reputation