"On estime à plus de 200 000 personnes par an les victimes, en France, d'usurpation d'identité. Non seulement il s'agit d'une infraction particulièrement traumatisante pour ceux qui en souffrent et dont la vie quotidienne se trouve totalement bouleversée..." Ainsi commence la présentation de la proposition de loi effectuée par son auteur, le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, dans l'exposé des motifs du texte.

L'essentiel de ce qui nous intéresse, notamment au titre de l'e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique) est ici exposé de la manière la plus démonstrative. Si d'autres pays disposent d'une législation sur l'usurpation d'identité, ce n'est encore pas le cas en France et ce vide juridique commence à peser sur l'issue de certains contentieux de l'e-réputation.

Il reste à espérer que cette simple proposition de loi émanant d'un parlementaire — et non du Gouvernement comme les projets de loi —, et donc encore parente pauvre du travail législatif au Parlement malgré les récentes réformes institnutionnelles, aboutira rapidement à une vraie législation.

Le dossier législatif de la proposition sur le site du Sénat :
www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-682.html

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