Notre excellent confrère Emmanuel Barthe (www.précisément.org) a évoqué d'une courte actualité, le 9 février dernier, le système dit SOLON.

On sait que l'administration affectionne les acronymes séduisants, qu'il s'agisse de prénoms féminins (ADELE - ADministration ELEctronique 2004-2007) ou encore la trop célèbre Edvige, ou encore comme ici des grands hommes de la démocratie de l'antiquité grècque (Solon d'Athènes). Mais qu'est-ce que SOLON ?

L'outil S.O.L.O.N (Système d'Organisation en Ligne des Opérations Normatives) a été déployé au printemps 2007 à l'échelle interministérielle sous la responsabilité du Secrétariat général du gouvernement. Dématérialisant le parcours des textes publiés au Journal officiel de la République françaises (édition "Lois et décrets") entre les ministères, le Conseil d'État et le Secrétariat général du gouvernement, il a notamment pour avantage de permettre un meilleur suivi du travail gouvernemental, en garantissant la traçabilité des différents états successifs des projets de textes jusqu'à leur publication au Journal officiel.

S.O.L.O.N. est aujourd'hui devenu le vecteur de droit commun de la transmission des textes à la Direction des Journaux officiels pour publication. 90 % des textes paraissant au Journal officiel sont traités par son canal : projets de lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, avis, soit un peu plus de 30 000 textes chaque année. Ces textes sont désormais transmis par le Secrétariat général du gouvernement à la Direction des Journaux officiels par le canal de l'application, sont intégrés dans le système d'information de la Direction des Journaux officiels puis diffusés au format papier ou électronique, notamment par le site Légifrance.

S.O.L.O.N est basé sur une application de Records Management ou « gestion des archives intermédiaires et courantes » développée par la célèbre société SAP et intégrant les outils suivantes :

  • Base de données
  • Workflow
  • Gestion électronique des documents
  • Moteur de recherche
  • Annuaire des contributeurs (LDAP)
  • Mise en forme des projets de texte
  • Outils de « reporting ».

Source : Communiqué sur la Gazette du site Service-public.fr.

Contrairement à ce qui est présenté, et comme le note Emmanuel Barthe, le coeur du système n'est pas tant du records management que du workflow, soit une informatisation des procédures administratives, telles que celles des étapres de validation de la version d'un texte à publier au JO. En matière de texte publié au JO, c'est absolument essentiel puisque comme le rappelait un ancien préfet, directeur des JO "Je suis la vérité... C'est tellement vrai que je suis la vérité qu'une erreur publiée au JO constitue la vérité officielle tant que je n'ai pas publié un rectificatif" (Robert Bouquin, Directeur des JO ayant présidé à l'informatisation de la vieille maison qui en 1984 travaillait encore au plomb et à l'antimoine et s'est retrouvé du jour au lendemain à fonctionner en photocomposition, avec possibilité de récupérer les textes en version numérique, notamment, à l'époque, sur Minitel - 3615 JOEL...)

Après quelques recherches, il apparaît que les sites présentant SOLON ne sont pas foule... Il nous est donc agréable de citer Emmanuel Barthe ainsi que le grand article de fond de Philippe Belin, datant de 2004, qu'il cite lui-même.

La brève d'Emmanuel Barthe sur précisément.org : www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=632

La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française, - Philippe Belin. - publié à l'occasion des Journées Internet pour le Droit du 3 au 5 novembre 2004, publié sur le site des journées : www.frlii.org/spip.php?article62