Le 21 juillet 2008, Quai Ouest Musiques, organisateur du Festival de musique « du bout du monde » de la presqu’île de Crozon, sollicite eBay pour retirer des offres de vente de billets de concert à des prix supérieurs au tarif officiel, pratique interdite par la loi du 27 juin 1919, lorsqu'un spectacle est subventionné publiquement. Devant l'inertie d'eBay, Quai Ouest Musiques saisit le tribunal le 30 juillet. Le 31, eBay réagit en fermant l'accès à la vente des billets litigeux.

Dans son ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de commerce de Brest prend acte de la cessation du trouble sur eBay et n’octroie donc pas de réparation au festival. Mais ce qui est important, c'est qu'il condamne eBay à payer 1 500 euros au titre des frais de justice. L’organisateur du festival est donc malgré tout indemnisé des frais qu'il a dû engager face à l’inertie d'eBay.

Cette décision, pour locale qu'elle soit (ordonnance de référé d'un tribunal de commerce) est encourageante, notamment pour la lutte contre l'e-réputation négative. La phase amiable s'en trouve largement renforcée puisque même si le responsable agit promptement à la suite d'une action en justice, cela risque de lui coûter cher de n'avoir pas agi dès la première approche amiable...

La présentation de la décision sur Légalis.net : www.legalis.net/article.php3?id_article=2415
Le texte complet de l'ordonnance de référé : www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2414