CNIL : nouvelle édition du guide des Collectivités locales

Alex Türk, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), pésentera publiquement le 15 janvier la nouvelle édition du guide Collectivités locales.

Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement de l'administration électronique.

La CNIL souhaite accompagner les élus locaux et les fonctionaires territoriaux en les informant sur les modalités d'application de la loi Informatique, fichiers et libertés de façon à protéger les droits des administrés et à réduire les risques. C'est l'objet du guide Collectivités locales, qui leur donne les clés pour bien utiliser ces outils.

Source : communiqué de presse de la CNIL.

La dernière version était datée de novembre 2004 et de fait, depuis lors, beaucoup de choses ont évolué sur le plan technologique et au regard des libertés publiques.
Il s'agit d'un des excellents guides de vulgarisation que la CNIL, dans le cadre de sa mission pédagogique, met à le disposition des acteurs du traitement de données et des citoyens.

Le nouveau guide sera disponible en version pdf sur le site de la CNIL : www.cnil.fr,
à la rubrique Collectivités locales : www.cnil.fr/index.php?id=1012

Didier FROCHOT