Libertés publiques : budget et personnels de la CNIL en augmentation

Lors de la présentation de son rapport annuel en juillet dernier, Alex TÜRK, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), avait lancé un appel au Gouvernement et au Parlement afin que la Commission soit dotée des moyens lui permettant de faire face aux nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi d’août 2004 ainsi qu’au développement des nouvelles technologies de traçage des personnes (vidéosurveillance, GPS, biométrie, RFID, nanotechnologies…)

À l’issue des négociations budgétaires menées ces dernières semaines, c’est un total de 15 emplois (l’effectif actuel de la CNIL étant de 95 agents), ainsi qu’une augmentation du budget de fonctionnement, que le Gouvernement a attribué à la CNIL pour l’année 2008.

Dans ces conditions, la CNIL sera en mesure d’engager le développement d’une politique de contrôles adaptée aux réalités de l’informatique d’aujourd’hui et davantage protectrice du respect de la vie privée des personnes.

Alex TÜRK se félicite de cet effort très significatif qui devra être poursuivi au cours des prochaines années.
Source : Communiqué de la CNIL

Dans le grand public, la CNIL est surtout connue pour la loi qu'elle est chargée d'appliquer (loi Informatique, fichiers et libertés du 3 janvier 1978, révisée en août 2004) et qui représenterait une contrainte à prendre en compte dans la gestion des fichers personnels. En fait, elle constitue le meilleur rempart du citoyen contre toute dérive qui tendrait à limiter sa liberté individuelle ou à empiéter sur sa vie privée. À ce titre, chaque citoyen devrait savoir qu'il lui est possible de saisir cette institution toutes les fois où la loi est bafouée à son égard.
Les personnels de la Commission sont tous animés par la même volonté de rendre la loi plus accessible au citoyen et de faire œuvre pédagogique, tant en direction des citoyens que des responsables de traitement de données à caractères personnel (entreprises commerciales, collectivités publiques). Le site de la CNIL, s'il n'est pas un modèle de simplicité d'usage, regorge de fiches pratiques et de documents de synthèse très clairs à l'attention de tout public.

Le Site : www.cnil.fr

Didier FROCHOT