La Chine ratifie les Traités de l'OMPI (droit d'auteur et droits voisins)

Le 9 mars 2007, la République populaire de Chine a adhéré aux 2 traités signés le 20 décembre 1996 à Genève, sous l'égide de l'OMPI, sur le droit d'auteur et sur les droits voisins, complétant les conventions de Berne sur le droit d'auteur et de Rome sur les artites interprètes et les producteurs de phonogrammes. La Chine populaire avait précédemment adhéré à la Convention de Berne le 15 octobre 1992. À noter que le Vietnam, rallié à la Convention de Berne depuis le 26 octobre 2004, vient d'adhérer à la Convention de Rome le 1er mars 2007. Avec les pays d'Europe de l'est, ce sont les derniers pays communistes d'Asie qui se rallient peu à peu au droit d'auteur et aux droits voisins occidentaux.

Communiqués de l'OMPI :
www.wipo.int/edocs/notdocs/fr/wct/treaty_wct_66.html
www.wipo.int/edocs/notdocs/fr/wppt/treaty_wppt_66.html

Didier FROCHOT