La loi du 11 mars 1957 sur le droit d'auteur vient de fêter ses 50 ans. Les non-juristes s'étonneront peut-être que nous attachions quelque importance à cette loi puisque — pensent-ils — le droit d'auteur a beaucoup changé depuis. En fait, il n'en est rien.
Les fondements et les grands principes du droit d'auteur sont ceux déterminés par cette loi. La loi du 3 juillet 1985 a complété le dispositif, mais l'a fort peu amendé. Et il en est de même des lois promulguées depuis, jusques et y compris la très médiatisée loi DADVSI. Les Livres 1er à III du code de la propriété intellectuelle, né en 1992 pour la partie législative, portent en fait les textes de la loi de 1957.
Ce sont en fait les mentalités qui ont changé, pas le droit qui lui, a toujours été strict à l'égard de la propriété de l'auteur. Mais on a allègrement floué ces droits pendant près de 50 ans, jusqu'à ce que le titluaires de droit ne se laissent plus faire.
Au demeurant, cette loi est terriblement mal rédigée et mal conçue, sans parler du fait qu'elle est totalement inadaptée à la société de l'information puisqu'elle est conçue pour protéger les intérêts du génial créateur artistique et littéraire, par définition perdu dans ses rêves. Rien à voir avec l'exploitation d'œuvres d'information scientifique ou professionnelle qui constituent le tissu même de la société de l'information.

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Le droit d'auteur, un droit inadapté à la société de l'information