Après bien des péripéties (2 projets de lois rejetés en 1993 et 1996), le code de la communication est toujours en projet. Deux "écoles" sont en présence : codification "à droit constant", c'est-à-dire en reprenant tout le droit existant et en le répartissant dans un code structuré — c'est la tendance lourde de la production des codes les plus récents — ; codification "évolutive", c'est-à-dire en en profitant pour réviser ou réformer le droit de la communication.
Dossier à suivre. Et bel exemple de veille juridique...
Rappelons que le Code de la commuication, édité chez Dalloz, est ce que nous appelons un faux code, c'est-à-dire une compilation de textes non codifiés.